GUIDE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DE L'INTERCOMMUNALITE 2E ED

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) occupent aujourd'hui une place essentielle dans le paysage local, encore renforcée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui a amélioré et simplifié le regroupement intercommunal. Détenteurs des compétences et des pouvoirs, les EPCI interviennent ainsi dans les domaines les plus divers intéressant la vie quotidienne des citoyens : aide sociale, transports, ordures ménagères, eau, assainissement, enseignement, aménagement, voirie, services sociaux et médico-sociaux. Comment s'exercent et se comptabilisent ces compétences nouvelles ? De quelle façon s'intègrent-elles dans les budgets communaux ? Comment convient-il de les gérer ? Véritable vade-mecum de comptabilité appliqué aux EPCI, cet ouvrage expose de manière claire et précise les règles budgétaires et comptables applicables à ces structures, et apporte des réponses concrètes à toutes ces questions. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition tient compte des dernières modifications législatives et réglementaires, issues en particulier de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et de la loi de finances pour 2005, et des circulaires d'application les plus récentes : circulaire du 15 septembre 2004 et circulaire du 16 février 2005. Pratique, riche d'exemples et de conseils, cet ouvrage constitue un outil de travail indispensable à la compréhension et à la gestion des EPCI.

Avec plus de 33 000 communes concernées pour une population de 54 millions d'habitants et des compétences élargies, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) occupent aujourd'hui une place essentielle dans le paysage local. Ils interviennent ainsi dans des domaines divers au coeur de la vie quotidienne des citoyens aide sociale, transports, ordures ménagères, eau, assainissement, voirie, enseignement, aménagement, développement économique, tourisme, services sociaux et médico-sociaux. Comment s'exercent et se comptabilisent ces compétences ? De quelle façon s'intègrent-elles dans les budgets communaux ? Comment convient-il de les gérer ? Véritable vade-mecum de comptabilité appliqué aux EPCI, cet ouvrage expose de manière claire et précise les règles budgétaires et comptables applicables à ces structures en apportant des réponses concrètes à toutes vos questions. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les dernières modifications législatives et réglementaires issues, en particulier, de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à la taxe pour la collecte, transport, stockage et traitement des eaux pluviales, de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006. Pratique, riche d'exemples et de conseils, cet ouvrage constitue un outil de travail indispensable à la compréhension et à la gestion des EPCI.Spécialiste de la comptabilité locale et du droit budgétaire des collectivités locales. Marie-Thérèse Bidart a participé pendant plus de dix ans, au ministère de l'intérieur, à toutes les réformes comptables du secteur public local : M49, M14. M52, etc., en liaison avec le ministère de l'Economie et des Finances. Elle exerce actuellement les fonctions de trésorière principale à la trésorerie principale d'Evry et siège à l'académie des sciences et techniques comptables et financières.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) occupent aujourd'hui une place essentielle dans le paysage local. Ils interviennent dans des domaines divers au coeur de la vie quotidienne des citoyens: aide sociale, transports, ordures ménagères, eau, assainissement, voirie, enseignement, aménagement, développement économique, tourisme, services sociaux et médico-sociaux. Comment s'exercent et se comptabilisent ces compétences? De quelle façon s'intègrent-elles dans les budgets communaux? Comment convient-il de les gérer?Véritable vade-mecum de comptabilité appliqué aux EPCI, cet ouvrage expose de manière claire et précise les règles budgétaires et comptables applicables à ces structures en apportant des réponses concrètes à toutes vos questions. Entièrement réactualisée, cette nouvelle édition intègre les dernières modifications réglementaires. Elle est enrichie des plus récentes propositions des associations d'élus sur des aspects institutionnels et comptables de l'intercommunalité, qu'examine actuellement la commission Balladur. Pratique, riche d'exemples et de conseils, voici un outil de travail indispensable à la compréhension et à la gestion des EPCI. Biographie de l'auteur Spécialiste de la comptabilité locale et du droit budgétaire des collectivités locales, Marie-Thérèse Bidart a participé pendant plus de dix ans, au ministère de l'Intérieur, à toutes les réformes comptables du secteur public local: M49, M14, M52, etc., en liaison avec le ministère de l'Économie et des Finances. Elle exerce actuellement les fonctions de trésorière principale d'Évey municipale et siège à l'Académie des sciences et techniques comptables et financières.

L'instruction M 14 a mis en place un cadre comptable adapté aux impératifs de gestion des collectivités locales et aux besoins des citoyens. Cet ouvrage complet, propose une analyse pédagogique et méthodologique de l'ensemble des règles de la comptabilité communale: - le descriptif des différents types de comptes; - les principes généraux du Plan comptable général (amortissement, provisions...); - les modalités de détermination et d'affectation du résultat en M 14; la modernisation des procédures budgétaires; - les relations financières entre les communes et les EPCI; - les dispositions visant à l'amélioration de la transparence financière; les apports de la M14 à l'analyse financière; - la qualité comptable. L'ouvrage intègre les évolutions les plus récentes, notamment l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14.