Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance : sécurisez vos pratiques juridiques et
Bézille Karine ; Pelletier Françoise
LIAISONS
34,00 €
Epuisé
EAN :9782371480285
Dans une économie aussi bouleversée et incertaine que celle du XXIe siècle, les dirigeants ont besoin d'ajuster leurs effectifs à leur activité. Ainsi, ils recherchent des moyens leur permettant une certaine flexibilité tout en maintenant des effectifs disponibles, expérimentés et formés, assurant aux salariés stabilité et prévisibilité de l'emploi. Participant à cette recherche d'équilibre, la loi du 28 juillet 2011 sécurise le prêt de personnel d'une entreprise à une autre, appartenant ou non à un même groupe. Le contrat de prestation de service et la sous-traitance contribuent également à cet équilibre en permettant à une entreprise de se concentrer sur son coeur de métier grâce au savoir-faire et aux services d'une entreprise extérieure. Cet ouvrage a l'ambition de rendre accessible le cadre juridique de ces dispositifs. Après les avoir décrits et expliqués, les auteurs explorent leurs difficultés d'application, proposent des solutions et marquent les frontières, souvent ténues, qui séparent le prêt de main-d'oeuvre des conventions voisines telles la sous-traitance et la prestation de service. Les sanctions, renforcées par la loi Savary du 10 juillet 2014, sont analysées, afin de donner les clés pour éviter tout risque de dérive. Résolument opérationnel, ce livre est enrichi de témoignages de différents experts et praticiens.
Nombre de pages
240
Date de parution
23/10/2014
Poids
340g
Largeur
160mm
Plus d'informations
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EAN
9782371480285
Titre
MISE A DISPOSITION PRESTATION DE SERVICE ET SOUS TRAITANCE SECURISEZ VOS PRATIQUES JURIDIQUES ET S
Auteur
Bézille Karine ; Pelletier Françoise
Editeur
LIAISONS
Largeur
160
Poids
340
Date de parution
20141023
Nombre de pages
240,00 €
Disponibilité
Epuisé
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Pelletier Françoise ; Bézille Karine ; Mazars Mari
Depuis 2002, rien n'est plus comme avant en matière de santé au travail. Une double révolution a entièrement reconfiguré les obligations de l'entreprise, et mis la barre très haut dans ce domaine sensible, sur le plan judiciaire mais aussi médiatique. La loi du 17 janvier 2002 a d'abord inséré dans le Code du travail la protection de la santé mentale et le harcèlement moral. Or veiller à la santé physique (tabagisme, casque de sécurité) n'a pas grand chose à voir avec la problématique de la santé mentale : le matin, le salarié importe au travail son stress personnel ou familial, et le soir exporte chez lui les tensions professionnelles. Puis avec les arrêts Amiante, la Cour de cassation a créé le 28 février 2002 une obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur, étendue aujourd'hui à l'ensemble des risques dits "psychosociaux". Risques psychosociaux ? Il faut d'abord savoir exactement ce que signifie ce terme, inconnu il y a cinq ans (Chapitre liminaire). Puis analyser en détail les immenses conséquences de l'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l'entreprise (Première partie). Ensuite chercher à prévenir ces risques - diagnostic partagé, plans d'action et accord collectifs, formation des managers -, et gérer les situations de crise (Deuxième partie). Le contentieux, enfin, est aujourd'hui omniprésent : devant le conseil des Prud'hommes, le tribunal de grande instance, le tribunal des affaires de sécurité sociale, mais également les juridictions répressives (Troisième partie). Rédigé par deux avocats, cet ouvrage fait systématiquement le lien entre prescriptions du Code du travail et pratiques des entreprises. Préface de Marie-France Mazars, conseiller doyen à la chambre sociale de la Cour de cassation.
Bézille Hélène ; Froissart Tony ; Legendre Florenc
Le cirque suscite aujourd'hui un intérêt grandissant. Les questions soulevées sont d'actualité : comment accompagner l'engagement dans une activité qui implique une prise de risque ? À l'ombre du fil tendu du funambule, n'y a-t-il pas ce fil qui relie tout une équipe, celle qui a préparé cette marche aux allures d'impossible ? L'ouvrage se propose de répondre à cette question en passant par l'exploration d'une expérience de formation singulière, ambitieuse, riche d'écoformation professionnelle construite sur la durée : celle du cirque Fratellini et son école attentive au rôle du milieu, du collectif, de la vie quotidienne et des valeurs partagées (solidarité, engagement, émancipation).
Les pratiques d'apprentissage "informelles", non encadrées et non contrôlées par les institutions d'éducation et de formation, qu'elles soient volontaires ou fortuites, font l'objet d'un intérêt grandissant. L' autodidaxie, est une forme d'apprentissage qui peut avoir la valeur et la légitimité d'un véritable modèle culturel. C'est une manière d'apprendre qui est si profondément ancrée en chacun de nous que nous l'utilisons sans même nous en rendre compte. Pourtant elle a été longtemps assimilée à un mode d'apprentissage compensatoire, visant par exemple à réparer les effets d'une scolarité écourtée.
Au-delà de ce que nous prescrit la sagesse populaire quand elle nous invite à "tirer les leçons de l'expérience", reste à savoir comment s'y prendre, quelles sont les conditions pour qu'une expérience soit autoformatrice. Ce vieux débat connaît un regain d'actualité. Une attention de plus en plus grande est portée, dans les milieux professionnels et dans les institutionséducatives et de formation, à la valeur des "apprentissages informels". La possibilité qu'ont aujourd'hui les adultes de valider les acquis de leurs expériences professionnelles et sociales par tout ou partie de diplôme fait également de l'expérience une notion à la mode, qui devient un mot-clef du lexique de la formation des adultes. Cet ouvrage traite des relations entre expérience et autoformation à partir du regard croisé de chercheurs aux postures épistémologiques et professionnelles diverses. Le parti-pris est d'articuler fortement les éclairages conceptuels et de terrain. Le point de vue adopté est à la fois original, rigoureux et respectueux de la complexité des processus en jeu. Il s'organise autour de trois entrées: une approche historique et épistémologique; une exploration de pratiques innovantes d'accompagnement de l'autoformation; un regard anthropologique sur les liens entre expérience et autoformation. Le projet de l'ouvrage a été initié par les membres d'un groupe de recherche interdisciplinaire issus du réseau A_GRAF.
Montvalon Luc de ; Limou Sandra ; Nassiri Amini Fa
Les risques psychosociaux La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 est à l'origine de nombreux burn-out et de souffrance au travail. Les causes sont multiples : télétravail forcé engendrant un isolement des salariés, surcharge de travail ou au contraire sous-charge en raison du ralentissement de l'activité de l'entreprise, retour sur site difficile pour certains... Depuis 2002, date de l'entrée dans le Code du travail de la notion de "santé mentale", l'obligation de prévention des risques professionnels à la charge de l'employeur concerne aussi bien les risques physiques ou matériels que les risques psychosociaux (RPS). Or cette dernière notion reste difficile à appréhender, tout comme les moyens d'action à la disposition de l'employeur. Ce numéro de Liaisons sociales - Les Thématiques, dans une approche tout à la fois juridique et opérationnelle, détaille les outils pour agir en amont du risque, mais aussi pour prendre les décisions adéquates face à une situation de souffrance au travail, de harcèlement moral ou sexuel. Point spécial : L'entreprise et les addictions La consommation de tabac, d'alcool ou de drogues par les salariés peut être à l'origine de maladies ou d'accidents du travail. Elle peut aussi induire une baisse de la qualité du travail et de la productivité, des relations professionnelles dégradées, voire des conflits entre salariés. En pratique, le sujet reste souvent tabou et les moyens d'action peu maîtrisés. Si l'employeur est souvent tenté d'agir uniquement sur le terrain disciplinaire, une approche à la fois préventive et répressive est indispensable. L'action contre les addictions passe donc par la définition d'une politique de prévention, en collaboration notamment avec le comité social et économique et le médecin du travail.