L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux
Besson Marie-Laure ; Luciani Anne-Marie
L'HARMATTAN
65,00 €
Sur commande en 6-8 jours
EAN :9782343223803
L'obligation de délivrance qui pèse sur le bailleur dans les baux commerciaux suscite une jurisprudence abondante et difficilement synthétisable. En effet, alors que cette obligation n'est pas impérative, la jurisprudence refuse régulièrement d'admettre le jeu de la liberté contractuelle qui légitime son transfert à la charge du preneur, au prix quelquefois d'une certaine dénaturation de clauses pourtant claires. Cela crée une imprévisibilité des solutions dans un domaine où les parties au contrat de bail commercial et les rédacteurs des contrats ont un impérieux besoin de sécurité juridique. Partant, il devenait prégnant d'apporter un éclairage nouveau sur l'étendue de l'obligation de délivrance. Cet ouvrage clarifie la situation en proposant une théorie générale de l'obligation de délivrance dans les baux commerciaux. Prix Garrigou de l'Académie de Législation 2020
Nombre de pages
818
Date de parution
16/02/2021
Poids
1 218g
Largeur
155mm
Plus d'informations
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EAN
9782343223803
Titre
L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux
Auteur
Besson Marie-Laure ; Luciani Anne-Marie
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
155
Poids
1218
Date de parution
20210216
Nombre de pages
818,00 €
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Ce manuel Culture Economique, Juridique et Managériale BTS 1re année, de la Collection CEJM, conforme au nouveau programme, permet la compréhension des enjeux auxquels doivent répondre les entreprises et s'appuie sur des situations professionnelles et des documents de nature économique, juridique et managériale. Ce manuel est proposé eni-Manuel (livre + licence en ligne). Les infos pratiques sur le i-Manuel à découvrir ci-dessous Points forts : - Il couvre les 4 h hebdomadaires de la première année de BTS et traite les 3 premiers thèmes du programme : 1. L'intégration de l'entreprise dans son environnement, 2. La régulation de l'activité économique, 3. L'organisation de l'activité économique. - Chaque thème est découpé en questions à dominante économique, juridique ou managériale et chaque question correspond à un ou deux chapitres. A chaque question sont associées des compétences structurant les chapitres. - A la fin de chaque question : un cas pratique, et à la fin de chaque thème : un cas d'entraînement pour retravailler les compétences. - Une situation filée est proposée par grande partie de chapitre pour contextualiser l'apprentissage. - En fin de chapitre, sont proposés un schéma de synthèse et les mots clés à retenir. - En fin d'ouvrage, l'étudiant dispose de pages de méthodologie de l'épreuve et d'un lexique économique, juridique, managérial. - De nombreuses vidéos enrichissent le manuel. - "Nathan Live ! " Un accès direct aux ressources qui enrichissent le manuel : exercices interactifs et vidéos.
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