Cours de droit des obligations. Tout le programme en 50 fiches et en schémas, Edition 2021

Cette fiche vous permettra de maîtriser les notions et le régime : - des actes de commerce, - des commerçants, - du fonds de commerce, - du bail commercial, - des tribunaux de commerce. Elle s'adresse aux étudiants de L 2 et L 3 et à ceux préparant l'examen d'accès au CRFPA et à l'ENM.

A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : - L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; - Les connaissances (rappel des connaissances) ; - Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de droit des obligations à l'examen d'accès au CRFPA fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016 (contrats, responsabilité extracontractuelle, régime général des obligations et preuves). Les développements sont conçus en conformité avec l'ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats, le droit de la preuve et le régime général des obligations. Comment naissent les obligations ? Comment se prouvent-elles ? Comment s'exécutent-elles ? Comment se transmettent-elles ? Telles sont les questions auquel répond cet ouvrage. Résolument tourné vers la pratique, cet ouvrage s'adresse à l'étudiant de L2 ou L3, au candidat au CRFPA ou à l'ENM, ou au praticien soucieux de se mettre à jour sur la réforme du droit des obligations.

Les exercices corrigés de la Collection CRFPA vous permettent d'éprouver vos connaissances en vous proposant des cas pratiques et des consultations corrigés. Cet ouvrage comporte deux volets : une partie méthodologique et une partie d'exercices corrigés (25 sujets corrigés, dont la consultation donnée à l'examen national d'accès au CRFPA pour 2017). Les consultations couvrent l'intégralité du programme de droit des obligations (contrats, responsabilité, régime des obligations et preuves). Les entraînements portent sur des sujets d'actualité, susceptibles d'être donnés à l'examen. La réussite à l'examen d'entrée au CRFPA nécessite un solide socle de connaissances dans les matières fondamentales, une bonne méthodologie, une bonne connaissance de l'actualité, ainsi qu'un entraînement régulier. Présentée dans un graphisme soigné, chaque consultation est séquencée suivant des rubriques récurrentes (Orientation ; Méthodologie ; Corrigé) renvoyant aux fiches de l'ouvrage de cours correspondant.