L’art de gouverner les prisons au Niger

Depuis sa parution le 25 juin 1980, le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) a fait l'objet de 115 modifications. Le chapitre du Code de la construction et de l'habitation (CCH) traitant des ERP a, quant à lui, été modifié à 18 reprises. Dans cette 4e édition, 17 textes viennent compléter l'ouvrage et concernent notamment les exigences fonctionnelles, les nouveaux articles CH et GZ, sans oublier les dernières modifications introduites par l'arrêté du 19 février 2026 qui fixe de nouvelles dispositions générales relatives au développement de la construction biosourcée utilisant des matériaux combustibles. L'accès aux versions antérieures du règlement est essentiel dans le cadre des opérations de contrôle technique, des interventions avant travaux ou des missions d'expertise, dès lors que les bâtiments existants restent soumis aux exigences réglementaires en vigueur à la date de leur construction. Cet ouvrage de référence propose ainsi un regroupement inédit et exhaustif des 115 versions du règlement applicables depuis 1980. Il rassemble les versions successives de chaque article du règlement du CCH, ainsi que les instructions techniques publiées en annexe. L'ensemble représente plus de 1 545 articles en vigueur, soit près de 3 385 versions d'articles, offrant un accès facilité à des textes parfois difficiles à retrouver et permettant une comparaison précise de leurs évolutions dans le temps. Chaque version d'article est précédée d'un tableau récapitulatif indiquant la référence du texte officiel l'ayant introduite ou modifiée, sa date d'entrée en vigueur et sa date de fin d'application éventuelle. Tous les établissements, quels que soient leur type et leur catégorie, sont pris en compte, y compris les établissements spéciaux et les nouvelles dispositions techniques applicables aux centres de rétention administrative. Cette édition "expert" du règlement incendie s'adresse en particulier aux acteurs de la construction chargés d'appliquer les règles - maîtres d'ouvrage, exploitants, concepteurs, maîtres d'oeuvre, bureaux d'études, architectes, entreprises - ainsi qu'à ceux qui doivent évaluer la conformité des bâtiments - contrôleurs et vérificateurs techniques, experts, coordinateurs SSI, autorités administratives, services de sécurité et membres des commissions de sécurité.

Depuis sa parution le 25 juin 1980, le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) a fait l’objet de très nombreuses modifications. 101 versions de ce règlement se sont ainsi succédé au cours des 43 dernières années. Le chapitre IV du CCH traitant des ERP a, quant à lui, été modifié à 16 reprises. Cette 3e édition tient compte notamment de la parution de l’arrêté du 11 septembre 2023, de la circulaire N° DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023 relative au respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées, de l’arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 et de l’arrêté du 4 décembre 2023 qui modifie considérablement l’arrêté du 25 juillet 2022. 11 textes réglementaires ont donc été ajoutés. Ils concernent notamment les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, l’expérimentation d’itinérance des ERP, les équipements d’alerte, etc. L’accès aux versions précédentes du règlement est fondamental dans le cadre d’opérations de contrôle technique, d’interventions avant travaux ou d’expertises puisque les bâtiments existants relèvent des exigences du règlement à l’époque de leur construction.Cet ouvrage très complet propose donc le regroupement inédit des versions du règlement en vigueur depuis 1980, pour chacun des articles de ce règlement, mais aussi pour les articles du Code de la construction et de l’habitation associés et pour les instructions techniques publiées en annexe du règlement.Cela représente environ 1 600 articles en vigueur, soit près de 3 000 versions d’articles, ce qui permet un accès à des textes parfois difficiles à trouver et ouvre la possibilité de comparer entre elles ces versions successives.Chaque version est introduite par un tableau récapitulant sa date d’entrée en vigueur et sa date de fin d’application, ainsi que la référence du texte officiel l’ayant créée ou modifiée.Tous les établissements, de tous les types, sont traités, y compris les établissements spéciaux. Cette version « expert » du règlement incendie intéressera les acteurs de la construction qui doivent appliquer les règles (maîtres d’ouvrage, exploitants, concepteurs, maîtres d’oeuvre, bureaux d’études,architectes, entreprises, etc.) ou évaluer la conformité des bâtiments (contrôleurs et vérificateurs techniques, experts, coordinateurs SSI, autorités administratives, services de sécurité, membres des commissions de sécurité, etc.).