SAVOIR REDIGER UN TEXTE NORMATIF 4EME EDITION S301728

Il s'agit d'un véritable traité de la préparation de la norme de droit qui vient combler une lacune de notre littérature de droit public. " Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d'Etat. Rédiger la norme n'est pas seulement un art, c'est aussi une modalité d'exercice du pouvoir qui relève, par conséquent, des règles de la " bonne gouvernance ". Le rédacteur se trouve cependant parfois démuni pour exercer un art qu'il n'a pas vraiment appris. Aussi l'ambition de cet ouvrage est-elle, à travers la présentation des " bonnes pratiques de la rédaction ", de le guider pas à pas à travers les étapes de son travail : - Un texte est-il indispensable ? - Quel texte prendre ? - Comment respecter la règle supérieure ? - Comment rendre le texte efficace ? L'ouvrage, destiné au praticien ou au futur praticien, repose sur de nombreux exemples et maints conseils pratiques... Le rédacteur y trouvera aussi le rappel synthétique des règles de droit administratif et constitutionnel essentielles, ainsi que l'ensemble des circulaires en vigueur sur ce sujet. Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions de ce chantier toujours renouvelé, en particulier les travaux menés par le Gouvernement et le Parlement depuis le rapport Mandelkern et les dernières évolutions de la jurisprudence administrative et judiciaire.

L'intelligibilité et l'accessibilité de la loi sont des objectifs à valeur constitutionnelle (Cons. const., 16 déc. 1999, n° 99-421). Ils imposent d'adopter des "dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques" (Cons. const., 12 janv. 2002, n° 2001-455) garantissant au citoyen la stabilité, la prévisibilité et la sécurité juridique indispensables au bon fonctionnement d'un Etat démocratique (Cons. const., 17 janv. 2008, n° 2007-561). La légistique pourrait être définie comme la science des voies et moyens par lesquels ces objectifs ambitieux doivent être atteints par le rédacteur chargé de traduire une décision politique dans un texte normatif. Au sein des administrations, il n'existe pas de métier de rédacteur auquel il conviendrait de se préparer. Malgré l'attention croissante apportée depuis quelques années à la formation aux bonnes pratiques de légistique, le rédacteur se trouve souvent singulièrement démuni pour exercer un art qu'il est censé maîtriser du seul fait de sa qualité de fonctionnaire. Cet ouvrage n'est pas un manuel de droit public même si y figure, lorsqu'il s'avère indispensable, un rappel synthétique de certaines règles de droit administratif et constitutionnel. Ce Manuel de légistique est un guide pratique dont le premier destinataire est le rédacteur de la norme, que cette norme soit loi, acte réglementaire, circulaire, ligne directrice ou autre acte de droit souple. Il s'agit de guider la démarche de ce rédacteur dans les différentes étapes à suivre, de la conception du texte à sa mise en application. L'approche est exclusivement pragmatique : l'auteur prend appui sur des exemples concrets, donne des conseils pratiques et met en garde contre les erreurs récurrentes. Cette nouvelle édition a été entièrement mise à jour. Elle prend notamment en compte les conséquences des dernières révisions constitutionnelles et le développement de nouveaux types d'écrit juridiques, tels le rescrit ou les lignes directrices.

Ecrire la norme de droit est un acte politique et juridique. Le légiste rédige ou participe à la rédaction de multiples textes de natures différentes : lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions, lignes directrices, rescrits, etc. L'aider dans cette tâche est le but de cet ouvrage. Pour être efficace et assurer la sécurité juridique, la norme de droit doit être intelligible, accessible, précise et dépourvue de toute équivoque. Au-delà de ces exigences formelles, elle doit aussi être nécessaire, adéquate et proportionnée à un objectif d'intérêt général, et, bien évidemment, respecter la Constitution, la loi nationale, les traités, le droit européen et les principes généraux du droit dégagés par le juge. La légistique est la science des voies et moyens par lesquels ces impératifs de forme et de fond peuvent être atteints. Cet ouvrage n'est pas un manuel de droit public. Il est, avant tout un guide pratique destiné au praticien, qu'il soit membre du Parlement autorité gouvernementale ou administrative, élu local, administrateur de l'Etat des assemblées parlementaires ou des collectivités territoriales, comme à ceux qui souhaitent se former à la légistique ou simplement en comprendre les règles. Il guide le rédacteur dans chacune des étapes de l'élaboration du texte par une approche pragmatique appuyée sur des exemples et des conseils pratiques. Cette nouvelle édition, entièrement mise à jour, prend en compte les leçons de l'extraordinaire flux normatif adopté en urgence lors de l'épidémie de la covid-19. La crise sanitaire a montré le rôle essentiel de l'outil juridique dans l'action des pouvoirs publics. Elle a aussi mis particulièrement en évidence l'enjeu majeur que représentent la solidité, la clarté et l'intelligibilité de la règle de droit sous le contrôle attentif du juge.