Les informations administratives et juridiques N° 5, mai 2020

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : La composition de la rémunération des agents contractuels est encadrée par les dispositions législatives applicables aux fonctionnaires. Le régime de la rémunération des agents contractuels relève pour l’essentiel du décret du 15 février 1988 qui, depuis sa modification en 2015 définit les principaux critères devant être pris en compte par l’autorité territoriale pour déterminer, lors de l’engagement, le montant de la rémunération. Le principe d’une réévaluation périodique de la rémunération est également prévu pour les agents sous contrat à durée indéterminée et, sous certaines conditions, pour ceux recrutés sous contrat à durée déterminée. Une veille jurisprudentielle sur l’absence de décision expresse à l’issue du stage 18 et la Publicité de la vacance de poste. Le point sur la réforme de la Fonction publique. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : Un dossier sur les délégations de signature aux agents publics territoriaux. La délégation peut être définie comme le procédé par lequel une autorité administrative charge une autre autorité, qui lui est hiérarchiquement subordonnée, d’agir en son nom, dans un cas ou une série de cas déterminés. Elle peut concerner la simple signature d’actes juridiques ou, plus largement, être assortie d’un véritable pouvoir de décision. Ce dossier présente les quatre points suivants : les principes généraux, les délégations de signature de portée générale, les délégations de signature pour des opérations particulières et la responsabilité du fonctionnaire délégué. Une veille jurisprudentielle sur le principe de non-discrimination des agents en CDD : précisions de la Cour de justice de l’Union européenne, (CJUE) concernant leurs conditions de rémunération. Le point sur La réforme de la Fonction publique. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Commun aux trois versants de la fonction publique, le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 précise les modalités des contrôles déontologiques sur les mobilités entre secteurs public et privé, ainsi que sur les cumuls d'activités des agents publics. Il est complété par un arrêté du 4 février 2020, fixant la liste des pièces constitutives du dossier de saisine de l'autorité compétente afin de lui permettre d'exercer ces contrôles. Une veille jurisprudentielle sur le refus de titularisation à l'issue du stage d'un agent en congé de maladie. Le point sur la réforme de la Fonction publique. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.