Dictionnaire juridique 2023

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants comme aux praticiens du droit de la concurrence. Il embrasse l'ensemble des sous-disciplines de cette matière, à l'exclusion du droit des aides d'Etat. Le propos se concentre sur le droit européen de la concurrence, mais les développements relatifs au droit matériel s'appliquent, mutatis mutandis, au droit national de la concurrence. La première partie de l'ouvrage s'intéresse au droit général de la concurrence. Elle traite du droit des accords (article 101 TFUE), du droit de l'abus de position dominante (article 102 TFUE) et du droit des concentrations (Règlement 139/2004). La seconde partie de l'ouvrage traite du droit spécial de la concurrence, c'est-à-dire du droit spécifique des ententes, du droit des coopérations horizontales et verticales, mais aussi des aspects institutionnels du droit de la concurrence (partage des compétences entre autorités et juridictions, pouvoirs d'enquête, etc.). Original dans sa structure, l'ouvrage l'est aussi dans son contenu. Un chapitre entier est ainsi spécifiquement dédié à l'économie de la concurrence, présentée de manière qualitative. L'auteur a en outre fait le choix d'introduire des développements économiques dans l'ensemble de l'ouvrage, pour satisfaire les nécessités des praticiens du droit de la concurrence, aux prises avec une matière qui ne cesse de s'ouvrir à l'interdisciplinarité. Conçu pour s'adresser aux étudiants de facultés de droit, de sciences économiques et d'écoles de gestion, l'ouvrage propose par ailleurs une approche pédagogique innovante qui offre une place non négligeable au " pourquoi " du droit positif. Rompant avec la loi du genre, l'ouvrage présente ainsi les règles de droit positif (le " quoi "), mais il tente également de dévoiler le " dessous des cartes ", c'est-à-dire les grands enjeux, débats et choix politiques sous-tendant la mise en oeuvre législative, administrative et prétorienne du droit européen de la concurrence. Enfin, l'ouvrage poursuit une ambition scientifique, espérant trouver audience auprès de la communauté universitaire et des décideurs publics. Empruntant volontiers une tonalité critique, l'ouvrage se démarque d'autres manuels en préconisant, çà et là, des modifications, de lege ferenda, du droit positif.

Résumé : Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit constitutionnel apparaît le droit protecteur de la personne confrontée au pouvoir, même le plus démocratique. A cet égard, la révision de la Constitution de la Ve République, votée en 2008, en offre un exemple privilégié, avec la mise en oeuvre en 2010 de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) destinée à conforter les droits et libertés que la Constitution garantit. De sorte que cet ouvrage s'avère être le guide précieux des étudiants en vue de la préparation aux examens et concours, autant que celui des avocats et magistrats, au cours d'une instance. Le droit constitutionnel ou l'arc-en-ciel juridique et civique, somme toute.