
La question prioritaire de constitutionnalité
Belloir Philippe
L'HARMATTAN
14,50 €
Sur commande en 6-8 jours
EAN :
9782336290119
Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut soutenir, à l'occasion d'un procès, lorsqu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cet ouvrage examine cette nouvelle voie de droit en adoptant un plan calqué sur le déroulement de la QPC. Il est un guide juridique indispensable pour comprendre et mettre en oeuvre ce droit pour les professionnels et les justiciables.
| Nombre de pages | 120 |
|---|---|
| Date de parution | 18/12/2012 |
| Poids | 165g |
| Largeur | 135mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782336290119 |
|---|---|
| Titre | La question prioritaire de constitutionnalité |
| Auteur | Belloir Philippe |
| Editeur | L'HARMATTAN |
| Largeur | 135 |
| Poids | 165 |
| Date de parution | 20121218 |
| Nombre de pages | 120,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 6-8 jours |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-

Le droit des biens en QCM
Belloir-Caux BrigitteUne collection pour s'auto-évaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu des cours. Un outil d'entraînement performant pour préparer concours et examens.EpuiséVOIR PRODUIT9,70 € -

La justice en clair
Belloir-Caux Brigitte ; Macagno GillesDe la justice, on attend beaucoup: qu'elle condamne, qu'elle comprenne, qu'elle réprime, qu'elle répare, qu'elle indemnise, qu'elle rectifie, qu'elle protège, qu'elle pardonne, qu'elle donne droit, qu'elle donne tort... Et, en même temps, on lui reproche d'être lente, chère, trop compliquée. Son organisation paraît très complexe aux non-juristes confrontés à un vocabulaire très technique: emphytéose, antichrèse, chirographaire, litispendance, cofidéjusseurs... sans oublier anticonstitutionnellement, le mot le plus long de la langue française. Si vous cherchez un ouvrage qui expose de façon simple, accessible et anecdotique le fonctionnement de la justice en France, ce livre est fait pour vous. Il décrit le déroulement d'un procès depuis la saisine du juge jusqu'à l'exécution de la décision définitive et réunit les règles permettant de déterminer à quel tribunal il faut s'adresser, quelles sont les voies de recours ouvertes aux justiciables, comment le juge prend sa décision, comment il la rend, ce qu'il peut décider. Vous êtes preneur?Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER16,50 € -

Jean Calvin. De l'humanisme aux lumières de la foi
Belloir FranckBiographie de l'auteur Franck Belloir, licencié d'Histoire, et préparant une licence de Théologie, a dirigé l'équipe de la mission Timothée pour réaliser l'ouvrage. Il a participé à la création de la librairie Jean Calvin à Alès qu'il anime actuellement.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER15,00 € -

Le droit des biens en schémas
Belloir-Caux BrigitteL'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des biens a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : Aux étudiants en master de Droit, Aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM, Aux professionnels.EpuiséVOIR PRODUIT35,00 €
Du même éditeur
-

L'AVENIR DE L'AFRIQUE - LA DIASPORA INTELLECTUELLE INTERPELLEE
MAYEGA FERDINANDL'année 2010 marquera, pour de nombreux pays africains surtout francophones, 50 ans d'indépendance, donc de gestion du pouvoir entre les mains des élites dirigeantes africaines. Seulement, un demi-siècle plus tard, un constat se dégage de l'ensemble des Etats africains : le développement semble s'éloigner de l'Afrique au fur et à mesure que les années passent. Pourquoi l'Afrique demeure-t-elle à la traîne malgré toutes les richesses qu'elle possède ? Le continent noir peut-il se sortir du piège de l'aide pour son développement si la bonne gouvernance s'installe effectivement et si les mentalités changent radicalement ? Compte tenu de l'apport remarquable des diasporas intellectuelles notamment chinoise et indienne pour l'émergence de la Chine et de l'Inde, la diaspora intellectuelle africaine, avec l'élection du fils d'Afrique Barack Obama à la Maison Blanche, ne constitue-t-elle pas le meilleur pilier de l'Afrique pour sortir du labyrinthe de la néguentropie ? Dans le cadre de mes recherches de plus d'une décennie, je présente également ce que l'on pourrait assimiler à une nouvelle théorie des relations Nord-Sud. Ce sont ces réflexions et interrogations auxquelles nous essayons de trouver des solutions pour l'avenir de l'Afrique avec quelques brillants intellectuels de la diaspora africaine d'Europe et d'Amérique du Nord.EpuiséVOIR PRODUIT32,00 € -

Les institutions politiques mossis à l'épreuve de la situation coloniale
Rey GuillaumeAvant la conquête française, la plus grande partie de la moitié orientale du Burkina Faso actuel était occupée par les Mossis. On appelle également "mossis" les représentants de l'ordre aristocratique qui dirige ce territoire, souvent qualifié à tort d'empire, un ordre dont les institutions se sont maintenues durant les six décennies de domination coloniale. Pourquoi et comment ce système a-t-il été préservé alors même que la société toute entière vit de grands bouleversements ? Au moment de la conquête, les chefs précoloniaux n'auraient-ils pas dû être renversés et leur système aboli ? Et lorsqu'on s'approche de la décolonisation, c'est-à-dire d'une indépendance accordée à une élite "moderne" formée à l'école coloniale, la question de l'abolition des organisations traditionnelles n'aurait-elle pas dû être de nouveau soulevée ? Comment les structures politiques mossis ont-elles su se maintenir durant la période coloniale ? Selon quelles modalités ...Sur commande en 6-8 joursCOMMANDER29,00 € -

Leadership transformationnel dans la province minière du Lualaba en République Démocratique du Congo
Tukumbi Ramazani gérard ; Obotela Lingule bernardPréventePRÉCOMMANDER32,00 €

