La codification. (colloque, 27 et 28 octobre 1995, Toulouse)

Beignier Bernard
DALLOZ
40,00 €
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EAN : 9782247025220

Ce n'est pas un vain symbole que, tant le Président de la République lors de la cérémonie de son investiture, tant le Premier Ministre lors de son discours de politique générale, en 1995, aient tous deux évoqué, comme une nécessité désormais urgente, de codifier l'ensemble du droit français. On peut même affirmer que la codification est liée au phénomène, inéluctable, de l'inflation législative. Seul le cadre d'un code rend lisible (à tous les sens du terme) et donc applicable une loi très éloignée des principes généraux, telle qu'elle était au XIXe siècle, et qui a, semble-t-il, une vocation à entrer dans le détail. Ce phénomène n'est pas purement français. On assiste à une révision de bien des codes dans les pays de tradition de droit écrit. Ainsi, proches de nous par la distance, l'affection ou l'histoire, les Pays-Bas, le Québec. Le colloque organisé à Toulouse par l'institut d'études judiciaires de la faculté de droit et par l'ordre des avocats de cette ville, a permis une utile confrontation entre les acteurs de la nouvelle codification "à droit constant" et les universitaires. Au-delà, il a permis une vue sur d'autres pays, d'autres modèles.

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Nombre de pages 224
Date de parution 01/11/1996
Poids 375g
Largeur 157mm
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EAN 9782247025220
Titre La codification. (colloque, 27 et 28 octobre 1995, Toulouse)
Auteur Beignier Bernard
Editeur DALLOZ
Largeur 157
Poids 375
Date de parution 19961101
Nombre de pages 224,00 €

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