Fiscalité des associations. 3e édition

Becquart Alexis - Delsol Xavier
JURIS SERVICE
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EAN : 9782247162802

Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes, manifestations occasionnelles, activités commerciales) ? A quelles exonérations a-t-elle droit ? Quels sont les régimes spécifiques ? Depuis 10 ans et la parution de l?instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s?appliquent aussi aux activités associatives. A jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l?ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d?exemples concrets et cas pratiques.

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Date de parution 13/04/2016
Poids 544g
Largeur 140mm
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EAN 9782247162802
Titre Fiscalité des associations. 3e édition
Auteur Becquart Alexis - Delsol Xavier
Editeur JURIS SERVICE
Largeur 140
Poids 544
Date de parution 20160413

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