Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 37 : Le conseil constitutionel et le droit admini

L'accent est mis sur certains des aspects les plus contemporains du débat : peut-on parvenir à une définition de la règle de Droit ? La normativité juridique a-t-elle ou non un caractère impératif ? Qu'est-ce qui distingue le Droit de la morale ou de la religion ? Ce livre voudrait en outre promouvoir une conception particulièrement "ouverte" de la connaissance du Droit, en le confrontant à d'autres cultures et à d'autres disciplines tant il est clair qu'un regard exclusivement juridique sur le Droit a un caractère déformant. La démonstration de Denys De Béchillon s'organise en deux temps. Il insiste d'abord sur le rôle considérable que joue l'Etat dans le processus d'identification de la règle juridique. L'Etat, en effet, a un monopole absolu sur l'édition du Droit ; c'est lui qui détermine l'appartenance ou la non-appartenance d'une norme à la catégorie préconstituée des règles de Droit. Il s'avère ensuite que cette manière de voir occulte une masse de phénomènes qui, justement, ne peuvent être rapportés à l'institution étatique. L'auteur s'attache donc à montrer que le Droit peut et doit être défini autrement dans certaines sphères (sociétés sans pouvoir étatique, groupes locaux porteurs de traditions propres, étrangers rassemblés, etc.). Ces minorités sécrétent en effet leur Droit à des titres divers, et si la puissance publique refuse d'y voir la moindre manifestation d'un phénomène juridique, ces groupes ne se comportent pas moins comme si leurs propres modes de régulation étaient effectivement juridiques. C'est donc bien une lecture relativiste de la définition du Droit que l'auteur veut faire partager : il ne peut pas, selon lui, exister une seule définition du Droit "positif".

Libertés : une évolution paradoxale Guy Carcassonne La banalisation du concept de " censure " Pascal Mbongo Immigration et libertés Serge Slama Répression pénale et libertés Pierre-Olivier Sur La question des nouvelles technologies Laurence Burgorgue-Larsen Est-on libre chez soi ? Nicolas Molfessis Santé et liberté Didier Tabuteau Le juge est-il toujours gardien des libertés ? Dany Cohen Les libertés dans l'entreprise Jean-Emmanuel Ray Le renouvellement des libertés Denys de Béchillon Chroniques La passation des pouvoirs présidentiels aux Etats-Unis : le Presidential Transition Act Stéphanie Gruet Repères étrangers (1er janvier-31 mars 2009) Pierre Astié, Dominique Breillat et Céline Lageot Chronique constitutionnelle francaise (1er janvier-30 avril 2009) Pierre Avril et Jean Gicquel Summaries

La profondeur du droit fiscal? Le professeur Jean-Claude Douence l'a sondée avec un soin et une efficacité inégalée. Mais son apport ne s'arrête pas là. Cette profondeur, il l'a aussi démontrée: pour beaucoup, c'est à lui que l'on doit d'avoir mis en lumière que les problèmes fondamentaux du droit public moderne sont, pour une très large part, devenus des problèmes locaux. Sous la plume du professeur Jean-Claude Douence, les questions locales ne sont pas des "petites" questions. Elles sont les plus grandes. Avec lui, l'espace local est celui où, tout à la fois, se révèle et se construit ce qu'il y a de plus profond, dans la société et dans le droit. La profondeur. Toujours.

Aucune entreprise d'une telle ampleur n'existait jusqu'ici dans la littérature juridique française à propos de cette question centrale du temps dans l'office du juge administratif. Le besoin se faisait plus que jamais sentir de disposer à ce propos d'une approche tout à la fois synthétique, problématique, complète et érudite. C'est ce qu'apporte Damien Connil. On perçoit, avec lui, pourquoi le temps constitue une préoccupation obsédante dans le droit du contentieux administratif d'aujourd'hui. On comprend aussi, et peut-être surtout, par quelles voies, parfois discrètes, cette préoccupation transpire par tous les pores du système. Le chercheur avide de clés d'intelligence du phénomène juridique et de son évolution va trouver ici de quoi étancher sa soif. Mais, de cet ouvrage, le technicien du droit ressortira, lui aussi, plus savant et complètement rassasié. Car l'une des qualités de l'auteur est de se situer au plus haut niveau de maîtrise de l'art difficile des contentialistes. On va vite s'en rendre compte: Damien Connil a ce que l'on appelle parfois "le sens du juge". Il y a là une qualité rare chez un universitaire, surtout lorsque, comme ici, elle se déploie au coeur d'une recherche animée par une vocation théorique forte.