Droit & Philosophie N° 8/2016

Des faits, un dossier, des pièces. Ils semblent ne guère intéresser la plupart. Et si l'affaire était moins simple qu'on ne le voudrait ? Et si la substitution de la responsabilité pénale des ministres à leur responsabilité politique, génératrice sans doute d'apaisements symboliques, n'était pas une si bonne idée, même dans l'hypothèse où l'incompétence ministérielle a tué ? Et si et la politique, et le droit pénal, et la simple justice avaient tout à perdre dans la redoutable partie qui s'engage ...

La formule utilisée pour définir l'Union européenne, une « Fédération d'États-nations », a connu un grand succès. Encore faut-il définir précisément la notion de Fédération. C'est le sujet de cet ouvrage, dont l'hypothèse est que la Fédération n'est pas un État et qu'il faut donc l'arracher à l'emprise des concepts forgés par la théorie de l'État pour comprendre sa vraie signification. L'originalité de la Fédération est qu'elle est issue d'une libre association d'États qui fondent un nouveau corps politique, une institution et une forme politique, tout en restant eux-mêmes des entités politiques. On peut ainsi mesurer l'écart qui existe entre l'Union européenne telle qu'elle fonctionne et une véritable union fédérale. Biographie de l'auteur Olivier Beaud est professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de Paris II - Panthéon Assas, ancien membre junior de l'Institut universitaire de France (1993-1998), détaché au Centre Marc-Bloch de Berlin (2001-2006), auteur dans la même collection de La puissance de l'État.

Histoire d'une censure« Moi, je ne dis pas Pétain, mais putain ! », « Général rebelle, bradeur de l'Empire, paranoïaque à délire intermittent », « Casse-toi pov?con ! » : ces apostrophes au chef de l'État furent poursuivies par le parquet pour délit d'offense et leurs auteurs, condamnés par les juridictions pénales. De 1875 à 2013, date de sa suppression, le délit d'offense a protégé le chef de l'État en exercice. Souvent présenté comme un délit d'opinion, considéré depuis les années 1970 comme anachronique et illibéral, il fut un véritable sismographe des affrontements politiques de notre pays. À la croisée de l'histoire politico-judiciaire et de l'histoire des libertés, l'ouvrage d'Olivier Beaud révèle des épisodes méconnus ou oubliés de la vie politique française. Fondé sur l'étude des procès et sur des archives politiques et judiciaires inédites, il apporte un éclairage original sur les relations entre le pouvoir exécutif et la justice, révélant la permanence, dans l'histoire française contemporaine, d'une guerre civile larvée.