Evaluations des politiques publiques. Guide pratique et citoyen

Un regard pluridisciplinaire sur le rôle du gouvernement et de Bercy, celui des élus au Parlement ainsi que sur le contrôle du budget de l'Etat. Le budget de l'Etat (environ 16 % du PIB) est un sujet citoyen et politique, qui touche au droit, à l'économie et à la gestion des finances publiques. C'est le résultat de choix qui divisent : pour certains, les dépenses publiques sont nécessaires à la croissance, mais aussi à la redistribution des revenus et au bien-être. Les citoyens (et les fonctionnaires) souhaitent un " bon " budget de l'Etat. Pour d'autres, c'est d'abord un acte contraignant d'intervention de l'Etat qui lève l'impôt et ne contrôle pas assez ses dépenses. Cet ouvrage donne un regard pluridisciplinaire sur le rôle du gouvernement et de Bercy, sur celui des élus au Parlement ainsi que sur le contrôle du budget de l'Etat. Il offre un aperçu du nouveau management public de la performance et traite des questions d'actualité concernant les missions et leur pilotage, les dépenses, les impôts, leur efficacité et leur justice, mais aussi les déficits publics, la dette publique, la soutenabilité de la politique budgétaire et le respect (ou non) des règles européennes.

Après 1945 se dessine la figure d'une Europe défaite, au bord de l'autodestruction. Quelques nations lancent alors le projet original et volontariste d'Etats délibérément unis, définitivement enracinés dans une paix devenue " perpétuelle ". Cette refondation s'appuie sur l'héritage du " vieux continent ", sur son histoire qui sédimente les Antiquités grecque et romaine, le Moyen Age si fécond en échanges, puis la brillante Renaissance, à l'aube des Temps modernes et de l'émergence des nations. Cet ouvrage explore le continent européen dans ses dimensions aussi bien géographiques qu'historiques, culturelles, sociologiques et institutionnelles, en effectuant un retour sur le passé autant qu'une projection vers l'avenir. Car plusieurs questions restent entières : jusqu'où va l'Europe ? Ses frontières se superposent-elles à celles de l'Union européenne ? Quelle est désormais sa place dans le monde Suivant les principes de Montesquieu, les fondateurs ont d'abord confié au commerce la tâche d'unifier le territoire par un marché commun qui assure le libre échange. Aujourd'hui, c'est l'espace sans frontière de Schengen mais aussi l'euro qui symbolisent l'Union européenne. L'étape politique d'une constitution européenne nécessite quant à elle des règles institutionnelles plus claires, pour accepter les avancées de la supranationalité. Enfin, pour qu'un modèle européen puisse rayonner au-delà de l'espace communautaire, il faut se fonder sur des valeurs largement partagées par les citoyens. En reprenant pour l'essentiel les conférences données à l'université Rennes 2 lors du Cours public organisé en liaison avec l'association Europe Rennes 35, ce volume fixe la parole de quelques uns des meilleurs connaisseurs de l'Europe et d'importants acteurs de sa construction.

Evaluer dans le secteur public, c'est mieux connaître l'action publique et ses effets, préparer un jugement sur l'efficacité, la cohérence, la bonne économie de moyens et la performance, c'est se mettre aussi au service du compte rendu interne et externe (du compte rendu citoyen). La culture de l'évaluation des politiques publiques se diffuse lentement au plan mondial. Elle est bien installée dans les pays de tradition plutôt anglo-saxonne. Elle s'était bien répandue en Europe par le développement des pratiques évaluatives à l'initiative de la Commission européenne. La France se caractérise par des spécificités avec des pratiques évaluatives interministérielles centrales (Conseil national de l'évaluation et Commissariat Général au Plan), des pratiques internes aux grandes administrations dotées de services d'études importants (Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité par exemple) et des pratiques évaluatives accolées à des pratiques de contrôle et de jugement des comptes qui peuvent aller jusqu'à la comparaison avec des normes de performance (Cour des Comptes, Chambres régionales des Comptes). C'est dans ce contexte qu'est née en 1999 la Société française de l'Evaluation. Et depuis 2002, elle dispose d'un site Internet (http://www.sfe.asso.fr). Les membres de cette société ont déjà produit des publications importantes à l'occasion du congrès inaugural de Marseille en juin 1999 (Sfe, 2000) sur le thème des acquis et défis de l'évaluation pour la prochaine décennie et du Colloque de Rennes en juin 2000 (Sfe, 2001) sur le thème " Evaluation et gouvernance ". Cette société a réuni près de 400 personnes et près de 60 institutions ont soutenu sa démarche aux Troisièmes journées de l'Évaluation à Issy les Moulineaux en juin 2001. Les travaux présentés à cette dernière occasion ont été sélectionnés en vue d'être concentrés au service d'un thème central : " l'évaluation, l'action publique territoriale et les collectivités ". Pourquoi ce thème ? La réponse est dans un faisceau d'arguments, dans un contexte de renforcement de la décentralisation et de la territorialisation de l'action publique. On observe ici qu'il existe de nombreuses pratiques évaluatives déconcentrées et décentralisées en France. Les villes, les départements, les régions, les services départementaux et régionaux déconcentrés de l'Etat, soit pour des raisons d'obligation partenariale (contrats de plan Etat-Région, contrats de ville, parcs naturels régionaux...), soit par volonté politique, ont impulsé et développé des instances et piloté des évaluations. L'ouvrage présenté ici est divisé en deux grandes parties. Après que les grandes lignes des questions posées par l'évaluation au niveau territorial aient été tracées, la première partie " la nouvelle donne territoriale, place et enjeux de l'évaluation " réunit les contributions qui traitent des territoires, des politiques qui sont territorialisées, de leur mise en place, de leur efficacité et de leurs impacts sur les territoires. La seconde partie " les pratiques territoriales de l'évaluation " regroupe les contributions par niveau politique de pratiques, depuis le niveau européen jusqu'à des niveaux plus infranationaux.