Les échanges internationaux de renseignements fiscaux. Recherches sur la coopération administrative

Barbosa Hermano A. C. Notaroberto ; Saint-Amans Pa
L'HARMATTAN
49,00 €
Sur commande
EAN : 9782343222189

L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. A l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des Etats contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 580
Date de parution 20/05/2021
Poids 882g
Largeur 155mm
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EAN 9782343222189
Titre Les échanges internationaux de renseignements fiscaux. Recherches sur la coopération administrative
Auteur Barbosa Hermano A. C. Notaroberto ; Saint-Amans Pa
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 882
Date de parution 20210520
Nombre de pages 580,00 €

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