Les échanges internationaux de renseignements fiscaux. Recherches sur la coopération administrative

Barbosa Hermano A. C. Notaroberto ; Saint-Amans Pa
L'HARMATTAN
49,00 €
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EAN : 9782343222189

L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. A l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des Etats contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.

Nombre de pages 580
Date de parution 20/05/2021
Poids 882g
Largeur 155mm
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EAN 9782343222189
Titre Les échanges internationaux de renseignements fiscaux. Recherches sur la coopération administrative
Auteur Barbosa Hermano A. C. Notaroberto ; Saint-Amans Pa
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 882
Date de parution 20210520
Nombre de pages 580,00 €

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