La procédure civile

Les règles complexes du Code de procédure civile s'appliquent devant le tribunal de commerce comme devant le tribunal judiciaire, qui remplace les tribunaux d'instance et de grande instance au Ier janvier 2020. Les sociétés civiles et commerciales sont régulièrement confrontées à ce droit processuel, que ce soit pour présenter des requêtes spécifiques à la vie de la société ou pour initier ou suivre certains contentieux. A jour au Ier novembre 2019, l'ouvrage répond aux nombreuses questions que se posent fréquemment le juriste ou le secrétaire général d'entreprise : à qui donner pouvoir d'agir en justice au nom de la société ? Dans quels délais agir ? Quelle différence entre notification à personne et à domicile ? Comment se calculent les délais de procédure ? Comment rédiger la requête pour désigner un commissaire aux apports ou un commissaire à la transformation ? Comment faire reporter l'assemblée générale annuelle ? Comment choisir entre référé ou demande au fond pour la nomination d'un expert ? Peut-on obtenir en justice l'exécution forcée d'un pacte d'actionnaires ? Comment la société absorbante peut-elle régulariser une action en justice initiée par l'absorbée ? Enrichi de nombreuses illustrations tirées de la jurisprudence, de conseils et de modèles, ce Dossier pratique sera un outil précieux pour les praticiens du droit des sociétés.

Résumé : Depuis que l'une des ministres de la République s'est reconnue " responsable mais non coupable ", le thème de la responsabilité n'a cessé de s'imposer comme un thème majeur de notre société. Il concerne la cité et ses gouvernants aussi bien que l'entreprise et ses dirigeants et le responsable d'association. Certains ont évoqué la société à responsabilité illimitée pour rendre compte de la diversité de parties prenantes auxquelles l'entreprise doit désormais rendre des comptes. D'autres considèrent que c'est la prise en charge de la réparation des dommages par l'ensemble de la collectivité qui explique le poids de la responsabilité. Cet ouvrage rend compte de la diffusion du principe de responsabilité à travers les institutions et de la nécessité de sa prise en compte à des niveaux de plus en plus bas de la hiérarchie. Tous responsables, c'est la prise de conscience dans les organisations publiques et privées que ceux qui agissent doivent répondre des conséquences de leur action, quelle que soit leur spécialité. Tous responsables, c'est également une réflexion concernant l'évolution de la gouvernante qui tend à modifier les rapports au sein de l'entreprise en attribuant plus de pouvoir et de responsabilité à des acteurs comme les salariés, les consommateurs, les créanciers, les riverains mais aussi les administrateurs (loi NRE), les banquiers, les auditeurs.

Partir des pratiques professionnelles et de leurs acteurs plutôt que des règles de droit européen, tel était le défi lancé par l'ensemble des professionnels du droit de Toulouse dans une recherche à la fois d'efficacité et d'amélioration du bien vivre des citoyens et des entreprises, à l'occasion des journées européennes de la justice civile portées par le TGI de Toulouse. L'ouvrage présente les différentes déclinaisons de la démarche volontariste des praticiens dans le contexte européen : proposer la résolution d'un cas dans une coordination inter-professionnelle, analyser dans les pratiques professionnelles les obstacles à l'efficacité du droit européen et proposer des améliorations, imaginer des pratiques citoyennes du droit. Les professionnels comme les étudiants trouveront les solutions proposées par les différents professionnels impliqués, au traitement juridique d'un couple européen tout au long de son existence dans un cas de droit international privé du statut du couple, du régime matrimonial, de la filiation, du divorce et des successions. Les professionnels, les institutionnels, comme les chercheurs trouveront par ailleurs à la fois une enquête menée profession par profession sur la prégnance du droit européen et les obstacles à sa mise en oeuvre ainsi que des propositions d'améliorations proposées et formulées par les acteurs de la pratique. Enfin, parce que l'Europe invite à des pratiques du droit citoyennes, le lecteur trouvera la réflexion et les propositions des professionnels sur les modes alternatifs de règlement des conflits.

Résumé : De 1872 à 1888, les cas de folie à Paris ont fortement augmenté ; l'alcoolisme a doublé et les faits de violence liés à l'alcool deviennent de plus en plus nombreux. Médecin-chef à l'Infirmerie générale de la préfecture de police jusqu'en 1905, le Docteur Paul Garnier analyse ce qu'il appelle les "folies urbaines", par allusion aux éléments de causalité qui se trouvent réunis et accumulés dans la ville.