La procédure civile

Depuis que l'une des ministres de la République s'est reconnue " responsable mais non coupable ", le thème de la responsabilité n'a cessé de s'imposer comme un thème majeur de notre société. Il concerne la cité et ses gouvernants aussi bien que l'entreprise et ses dirigeants et le responsable d'association. Certains ont évoqué la société à responsabilité illimitée pour rendre compte de la diversité de parties prenantes auxquelles l'entreprise doit désormais rendre des comptes. D'autres considèrent que c'est la prise en charge de la réparation des dommages par l'ensemble de la collectivité qui explique le poids de la responsabilité. Cet ouvrage rend compte de la diffusion du principe de responsabilité à travers les institutions et de la nécessité de sa prise en compte à des niveaux de plus en plus bas de la hiérarchie. Tous responsables, c'est la prise de conscience dans les organisations publiques et privées que ceux qui agissent doivent répondre des conséquences de leur action, quelle que soit leur spécialité. Tous responsables, c'est également une réflexion concernant l'évolution de la gouvernante qui tend à modifier les rapports au sein de l'entreprise en attribuant plus de pouvoir et de responsabilité à des acteurs comme les salariés, les consommateurs, les créanciers, les riverains mais aussi les administrateurs (loi NRE), les banquiers, les auditeurs.

Été 2022, l'Hôtel de Police de Gap est la cible d'un attentat mortel. Ce drame ravit pourtant la population locale ! Il faut dire que depuis des années la France vit dans une atmosphère délétère mêlant extinction des libertés et répression policière. La crise sanitaire qui n'en finit pas de rebondir est le prétexte idéal qu'a trouvé le Pouvoir afin de museler toute contestation. La politique sécuritaire s'est emballée et la menace terroriste intérieure vient s'ajouter à ce triste tableau. Sous la pression politique, l'enquête de la SDAT n'en sera que plus difficile.En parallèle des services antiterroristes de la PJ, Marie-Lou une journaliste locale va tenter de comprendre la situation en menant ses propres recherches. À chacun ses investigations pour remonter aux auteurs et surtout identifier leurs motifs. Comment et pourquoi une Police adulée lors des attentats islamistes de 2015, est-elle devenue la cible de toutes les critiques ? Pourquoi cette haine montante a généré un tel acte criminel ...

Destiné aux professionnels libéraux et à leurs conseils, le Mémento Pratique Professions libérales est un outil indispensable pour gérer et développer cabinets, études ou offices. Il présente le statut et les différents modes d'exercice des professions libérales, que l'activité soit exercée à titre individuel ou en société. Il consacre de larges développements à la fiscalité (bénéfices, TVA, fiscalité patrimoniale, contrôle fiscal, etc.), à la protection sociale des professionnels libéraux et aux conditions d'emploi et de travail de leurs salariés. Il expose les règles comptables : dispositions générales et dispositions spécifiques à certaines professions et aux sociétés et groupements. Enfin, la responsabilité civile des commissaires aux comptes, des notaires, des experts-comptables et des avocats fait l'objet d'études approfondies. Résolument pratique, ce Mémento illustré de nombreux exemples propose des solutions concrètes aux problèmes rencontrés quotidiennement par les professionnels libéraux.