Responsabilité civile des experts-comptables

Barbieri Jean-François
LEFEBVRE
76,93 €
Sur commande
EAN : 9782368932681

Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général d'une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels. On sait que la mission habituelle de l'expert-comptable consiste à réviser les comptes de l'entreprise cliente. La jurisprudence complète cette mission proprement comptable d'un devoir général d'assistance, de conseil, d'investigation et d'alerte. Ce dossier offre aux professionnels concernés une étude complète et concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité civile, textes et jurisprudence à l'appui.

Date de parution 26/04/2017
Poids 280g
Largeur 190mm
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EAN 9782368932681
Titre Responsabilité civile des experts-comptables
Auteur Barbieri Jean-François
Editeur LEFEBVRE
Largeur 190
Poids 280
Date de parution 20170426

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