GUIDE DES DROITS DU CITADIN. Contre les abus de l'urbanisme

Bachoud Louis
SEUIL
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EAN : 9782020323987

ZAC, POS, RNU, SD, LS, PLD, PC, alignement, préemption, expropriation, autant de sigles et de termes sans appel des collectivités qui contraignent le propriétaire à accepter des décisions quelquefois abusives ! Que faire en cas de notification d'une préemption, d'avis d'expropriation et d'autres événements de ce genre ? Comment savoir si ces décisions correspondent à un motif d'intérêt général ? Si ce n'est pas le cas : comment contester, s'organiser, négocier, mettre au point une stratégie... Ce guide vous montrera comment il est possible de fédérer les compétences de chacun, revendiquer ses droits, gérer les rapports de force entre les interlocuteurs, rechercher un consensus, évaluer les préjudices (affectifs, sociaux).

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Nombre de pages 218
Date de parution 28/01/1999
Poids 401g
Largeur 1mm
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EAN 9782020323987
Titre GUIDE DES DROITS DU CITADIN. Contre les abus de l'urbanisme
ISBN 2020323982
Auteur Bachoud Louis
Editeur SEUIL
Largeur 1
Poids 401
Date de parution 19990128
Nombre de pages 218,00 €

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