
GUIDE DES DROITS DU CITADIN. Contre les abus de l'urbanisme
ZAC, POS, RNU, SD, LS, PLD, PC, alignement, préemption, expropriation, autant de sigles et de termes sans appel des collectivités qui contraignent le propriétaire à accepter des décisions quelquefois abusives ! Que faire en cas de notification d'une préemption, d'avis d'expropriation et d'autres événements de ce genre ? Comment savoir si ces décisions correspondent à un motif d'intérêt général ? Si ce n'est pas le cas : comment contester, s'organiser, négocier, mettre au point une stratégie... Ce guide vous montrera comment il est possible de fédérer les compétences de chacun, revendiquer ses droits, gérer les rapports de force entre les interlocuteurs, rechercher un consensus, évaluer les préjudices (affectifs, sociaux).
| Nombre de pages | 218 |
|---|---|
| Date de parution | 28/01/1999 |
| Poids | 401g |
| Largeur | 1mm |
| EAN | 9782020323987 |
|---|---|
| Titre | GUIDE DES DROITS DU CITADIN. Contre les abus de l'urbanisme |
| ISBN | 2020323982 |
| Auteur | Bachoud Louis |
| Editeur | SEUIL |
| Largeur | 1 |
| Poids | 401 |
| Date de parution | 19990128 |
| Nombre de pages | 218,00 € |
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