Le mariage, le PACS et le concubinage. A jour au 1er novembre 2023

Sont-ils si nombreux ces moments de l'histoire de notre Droit au cours desquels, d'un tourbillon sociétal et politique, surgit une construction originale, au milieu d'un univers séculairement organisé ? Le Pacte civil de solidarité (Pacs), créé en 1999 afin d'offrir un cadre juridique aux personnes de même sexe tout en étant accessible à tous, a rapidement été adopté par les couples hétérosexuels. Au fil de l'enrichissement de son contenu, le nombre annuel des pactes a progressé pour se rapprocher de celui des mariages. Et si le mariage a depuis été ouvert à tous les couples, la raison d'être du Pacs disparaissant ainsi, la suppression de cet "objet juridique non identifié" n'a jamais été évoquée, tant il a révélé l'attente d'une autre forme de conjugalité. Universitaires, notaires, sociologues, tous fins connaisseurs du droit de la famille et du couple, nous livrent ici leurs regards sur la place actuelle du Pacs, ses points communs et ses différences avec le mariage et le concubinage. Mais aussi sur son insertion dans un parcours de vie qui, bien souvent, traverse ces trois formes de conjugalité. Régime primaire, liberté contractuelle, fiscalité, mais aussi séparation, succession et dimension internationale... Ce panorama ambitieux balaie vingt années de Pacs, tout en regardant vers l'avenir du droit du couple, ce pacte prenant souvent les traits d'un prototype. Entre évolutions et révolutions. Ont contribué à cet ouvrage, sous la coordination de Wilfried Baby : Jean-Didier Azincourt, Wilfried Baby, Jacques Combret, Philippe Delmas Saint Hilaire, Frédéric Douet, Eric Fongaro, Marc Nicod, Wilfried Rault, Jean-François Sagaut, Alex Tani, Bernard Vareille.

Créé en 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) remporte un franc succès : avec 195 000 pactes enregistrés en 2010, il talonne désormais le mariage. Ecrit par un notaire assistant spécialiste du droit de la famille, cet ouvrage est destiné aux couples envisageant de se pacser s'étant déjà pacsés et s'interrogeant sur leurs droits et devoirs, la protection du survivant ou une éventuelle séparation. Vous y trouverez des réponses concrètes à toutes vos questions ainsi que des modèles de document (Pacs, convention modificative, déclaration conjointe de séparation, l'honneur), la liste des tribunaux d'instance, et un glossaire des termes juridiques.

Les courbes se rapprochent... Quand 220 000 mariages sont en moyennes célébrés en France chaque année, près de 200 000 Pactes civils de solidarité sont enregistrés. Sans compter les concubins, lesquels sont précisément difficiles à dénombrer puisque s'inscrivant dans une relation de fait, non traduite en droit. Quel couple, quel citoyen peut aujourd'hui se retrouver avec clarté entre ses trois formes de conjugalité ? Il est vrai que selon le sujet de préoccupation, les points communs et les différences entre elles varient. Sans compter qu'un même couple passera bien souvent de l'une à l'autre... et qu'une même personne les expérimentera parfois plusieurs fois au cours de son existence. Ecrit par un notaire spécialiste du sujet, par ailleurs enseignant et auteur de nombreuses publications, cet ouvrage très pratique est destiné aux couples envisageant de se marier ou de se pacser, ou s'étant déjà pacsé ou marié, et s'interrogeant sur leurs droits et devoirs, la protection du survivant ou une éventuelle séparation. Il sera aussi certainement consulté par leurs parents et leurs proches car ces sujets trouvent souvent leur place dans les repas de familles ou les soirées entre amis...

Les genres sont-ils des organismes vivants ? Ils naissent et meurent, se heurtent souvent et rivalisent, échangent aussi, à partir de frontières communes, d'importants territoires. Par sa plasticité, la fiction narrative, fort accueillante aux divers registres, aux vers et à la prose, à la pluralité des énonciations, se prête donc mieux qu'aucun autre genre à l'étude des phénomènes d'intergénéricité. Afin de saisir les fonctionnements contextuels de ces échanges, de ces rencontres et de ces conflits et tenter d'en tracer une histoire, l'enquête porte sur les jeux d'alliances formelles, thématiques et énonciatives, du Moyen Age au XXe siècle. Grâce aux contributions des spécialistes des différents siècles littéraires, se dessine un parcours de l'hybridation qui permet de saisir les processus de création, de remodelage, de destruction, dans leur plus grande diachronie. Du " roumanz " du XIIe siècle aux personnages gidiens, des nouvelles humanistes de la Renaissance aux fictions impures de Montesquieu, des bergers de L'Astrée aux récits de voyage, l'ensemble des contributions, par leur variété, montre que l'hybridation générique n'est la spécialité ni d'une époque ni d'un groupe ou d'une école rêvant de renverser les genres établis, mais constitue au contraire un véritable lieu commun des poétiques classiques, humanistes et postmodernes.