La famille et l'impôt. Actes du colloque de Clermont-Ferrand, 9 et 10 juin 2005
Ayrault Ludovic ; Garnier Florent
PU RENNES
12,00 €
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EAN :9782753508934
Aborder de manière transversale le thème de La famille et l'impôt en associant des juristes spécialisés en histoire du droit, en droit public, en droit privé et des économistes, telle était l'ambition du colloque organisé à Clermont-Ferrand en juin 2005 dont le présent ouvrage rassemble les communications. Lévolution de la famille peut être saisie, à grands traits, par le prisme de l'histoire fiscale. En constante mutation, appréhendée différemment selon les territoires et leur développement, la famille n'est effectivement pas inconnue du fiscaliste même si les rapports entre cette institution et l'imposition ont été plus ou moins étroits. De la famille romaine, marquée par le paterfamilias, à la famille médiévale marquée par l'influence de la conception chrétienne et de la féodalité, la famille va progressivement réapparaître en droit fiscal français au milieu du XIXe siècle après l'éclipse de la Révolution. La création de l'impôt sur le revenu au début du XXe siècle sous l'influence des exemples allemand et britannique et l'imposition des revenus au niveau du foyer fiscal ont posé les fondements de notre fiscalité actuelle. La cellule familiale est alors appréhendée par le législateur sans que l'égalité au sein du couple y soit affirmée. Il faut attendre le début des années 1980 pour voir disparaître la notion de chef de famille, terme tardif qui tranche avec l'égalité, aujourd'hui presque atteinte, entre les couples mariés et les partenaires signataires d'un Pacte civil de solidarité. Reflet d'une perception sociétale à un moment donné, l'étude des règles fiscales permet ainsi de contribuer à la notion de famille et de retracer son évolution à travers les âges. Premier colloque d'une série de trois avec La religion et l'impôt et Passé et présent du discours fiscal en France, cette rencontre a ainsi permis de contribuer à démêler les liens qui unissent la famille et la fiscalité.
Nombre de pages
134
Date de parution
27/08/2009
Poids
270g
Largeur
165mm
Plus d'informations
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EAN
9782753508934
Titre
La famille et l'impôt. Actes du colloque de Clermont-Ferrand, 9 et 10 juin 2005
Auteur
Ayrault Ludovic ; Garnier Florent
Editeur
PU RENNES
Largeur
165
Poids
270
Date de parution
20090827
Nombre de pages
134,00 €
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Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2022 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette) Cette 29ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2022 Le texte du code officiel - intitulé L ivre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées. Les + de l'édition 2023 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette 30ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Le code est notamment de la loi de finances pour 2023. Le texte du code officiel - intitulé L ivre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.
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A l'heure où les Etats-Unis et la Russie négocient en Arabie Saoudite pour trouver une issue à la guerre d'Ukraine, où un certain nombre d'agences internationales ont été installés depuis moins d'une vingtaine d'années dans le Golfe ou en Inde, cet ouvrage collectif propose une réflexion inédite sur la capitalité diplomatique, ses géographies, ses fonctions nouvelles. Il montre la cohabitation de pratiques juridiquement réglées, mais aussi d'usages paradiplomatiques et inédits. Il questionne les enjeux symboliques et pratiques entourant le statut de capitale diplomatique, compte tenu du contexte postcolonial et de l'évolution générale des relations internationales après la Seconde Guerre mondiale. Enfin, il permet d'interroger les limites de la déseuropéanisation diplomatique.
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La guerre et l'occupation de 1914-1918 ont-elles vraiment été une catastrophe économique pour le Nord ...A travers l'étude de la région lilloise, l'auteur soumet à la critique historique la mémoire victimaire qui, depuis cent ans, oppose les territoires "envahis" et "sinistrés" à une France "libre" et enrichie par la guerre. En centrant l'analyse sur la place et non plus sur le territoire, il montre la dualité de patrons à la fois victimes et profiteurs de guerre.Ce livre interroge le rapport des capitaux au territoire. Revisitant l'occupation et dépassant la dichotomie collaboration/résistance, il montre la résilience de la place à travers le maintien d'une activité économique et l'incessante concertation des industriels, des banquiers et des négociants. En même temps, le repli d'une bonne partie des capitaux en "France libre" et le dédoublement de la place à Paris permettent de participer activement, avec les multinationales implantées à l'étranger, à la mobilisation économique et aux bénéfices de guerre.A plus long terme, la relocalisation très partielle montre que la guerre a été l'occasion d'une expansion durable. Ce livre montre aussi les bénéfices de la rhétorique victimaire assénée à l'Etat par un dense réseau d'organisations patronales et de puissantes associations de "sinistrés" : le "statut des sinistrés" est financièrement très favorable, et la "reconstitution" industrielle rapide ; la place reste puissante.Certes, tous n'ont pas également bénéficié de la guerre, mais dans le concert victimaire, les voix dissonantes sont inaudibles.Avec une préface de Jean-Pierre Hirsch4e de couverture : La guerre et l'occupation de 1914-1918 ont-elles vraiment été une catastrophe économique pour le Nord ...A travers l'étude de la région lilloise, l'auteur soumet à la critique historique la mémoire victimaire qui, depuis cent ans, oppose les territoires "envahis" et "sinistrés" à une France "libre" et enrichie par la guerre. En centrant l'analyse sur la place et non plus sur le territoire, il montre la dualité de patrons à la fois victimes et profiteurs de guerre.Ce livre interroge le rapport des capitaux au territoire. Revisitant l'occupation et dépassant la dichotomie collaboration/résistance, il montre la résilience de la place à travers le maintien d'une activité économique et l'incessante concertation des industriels, des banquiers et des négociants. En même temps, le repli d'une bonne partie des capitaux en "France libre" et le dédoublement de la place à Paris permettent de participer activement, avec les multinationales implantées à l'étranger, à la mobilisation économique et aux bénéfices de guerre.A plus long terme, la relocalisation très partielle montre que la guerre a été l'occasion d'une expansion durable. Ce livre montre aussi les bénéfices de la rhétorique victimaire assénée à l'Etat par un dense réseau d'organisations patronales et de puissantes associations de "sinistrés" : le "statut des sinistrés" est financièrement très favorable, et la "reconstitution" industrielle rapide ; la place reste puissante.Certes, tous n'ont pas également bénéficié de la guerre, mais dans le concert victimaire, les voix dissonantes sont inaudibles.Avec une préface de Jean-Pierre HirschNotes Biographiques : Jean-Luc Mastin est maître de conférences en histoire économique et sociale contemporaine à l'université Paris 8.
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