LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC. 1ère édition

Du fait de la diversité des missions qui leur incombent désormais, les collectivités locales doivent bien souvent déléguer certaines de leurs activités. Elles sont ainsi amenées à se doter de divers organes " satellites " qui relèvent, soit du droit public - régies, établissements publics, groupements d'intérêts publics -, soit du droit privé - sociétés d'économie mixte locales, associations, délégataires de service public. Or, la multiplication de ces satellites pose aujourd'hui aux collectivités locales de nouveaux problèmes : comment choisir la formule la mieux adaptée ? Quels systèmes de contrôle doit-on mettre en place ? Comment piloter concrètement chacune de ces structures ? Cet ouvrage a pour objectif d'exposer de manière concrète l'ensemble des règles et des méthodes qui permettront aux collectivités locales de gérer efficacement et en toute conformité ces divers satellites. Explicitant des techniques inspirées du management des organisations mais adaptées aux contraintes spécifiques de la gestion publique locale, il apporte une contribution à la fois fouillée et originale à la gestion locale contemporaine.

La notion de laïcité soulève de nombreuses questions. Sa mise en oeuvre est une problématique récurrente qui se pose en France et les collectivités n'ont pas toujours les éléments nécessaires pour y répondre de la meilleure façon possible. En effet, plusieurs conceptions s'opposent et l'application de la laïcité repose sur l'articulation deux principes fondamentaux : celui de la neutralité de l'Etat et celui de la liberté religieuse. L'objectif de cet ouvrage est de fournir aux responsables, publics comme privés, les clés de lecture du droit applicable en la matière. Ce droit, évolutif et variable, est composé des outils juridiques qui résultent des principes constitutionnels, de la loi, de la jurisprudence et des directives gouvernementales. Ce guide didactique a donc pour objet de répondre aux questions des agents de manière concrète via des solutions juridiques sans aborder toute considération spirituelle, éthique ou autre. Parmi les exemples et cas concrets cités se trouvent les questions suivantes : — Est-il possible de donner une autorisation d'absence à un agent à l'occasion d'une fête religieuse ? — Que faire face à un refus de transfusion sanguine pour raison religieuse ? — Comment concilier le principe de neutralité des agents avec celui de liberté religieuse et de non-discrimination à l'embauche ? — Une collectivité peut-elle financer une aumônerie ?

Résumé : Bien que chacun soit concerné, le thème des obsèques est mal connu. Cet ouvrage vise à synthétiser les principes généraux d'organisation des obsèques en France, sous les aspects juridiques, économiques et sociaux.

On parle beaucoup de la spécificité française en matière de services publics. Cet ouvrage a pour objet de la mettre en relief, de la relativiser aussi et de présenter l'incidence de la construction européenne sur le mode de gestion et de fourniture des services collectifs européens.