Précis élémentaire de contentieux contractuel. Droit civil, Editon 2006, 3e édition
Atias Christian
EYROLLES
32,00 €
Epuisé
EAN :9782903449865
Le contrat est habituellement décrit comme un accord de volontés par lequel les parties s'obligent. Lorsqu'il est saisi par le contentieux, lorsque l'entente est occasion et source de conflits, il est l'objet d'un traitement judiciaire complexe. L'accord des volontés n'est, dans le contentieux, qu'une image assez lointaine ; c'est ailleurs qu'il faut rechercher les bases et les tendances de l'appréciation judiciaire. Le contrat est sans doute, en principe, le critère et la mesure de la décision qui statue sur les difficultés d'exécution des engagements des parties. Les arrêts relatifs à la détermination de son contenu ou à sa résolution, à l'exception d'inexécution, à l'indemnisation des dommages causés, montrent qu'il ne sort pas indemne du contentieux. La déflagration est encore plus nette lorsqu'elle résulte d'une annulation : le malentendu, la contrainte, les man?uvres déloyales, le déséquilibre des obligations peuvent la provoquer. L'ouvrage associe une synthèse concise et des arrêts de la Cour de cassation, intégralement reproduits. L'auteur s'attache, depuis une trentaine d'années, à transmettre aux étudiants un certain goût du droit, c'est-à-dire une certaine façon de s'interroger, de poser des questions qui permettent de raisonner, sans perdre de vue la réalité contractuelle.
Nombre de pages
304
Date de parution
01/08/2006
Poids
701g
Plus d'informations
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EAN
9782903449865
Titre
Précis élémentaire de contentieux contractuel. Droit civil, Editon 2006, 3e édition
Auteur
Atias Christian
Editeur
EYROLLES
Largeur
0
Poids
701
Date de parution
20060801
Nombre de pages
304,00 €
Disponibilité
Epuisé
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