La Pratique du recouvrement des cotisations sociales dans les organismes de Sécurité sociale. L'Exem

Atangana Nkourou bernard
EDILIVRE
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EAN : 9782334148191

Le recouvrement des cotisations sociales est une activité névralgique dans les organismes de Sécurité sociale qui fonctionnent selon les principes de l'assurance sociale bismarckienne. Des trois types de recouvrement qui existent - le recouvrement spontané, celui suite au contrôle et celui forcé - le recouvrement qui comporte le plus d'enjeux est celui consécutif au contrôle. En effet, ce dernier permet au contrôleur assermenté de vérifier la sincérité et l'exhaustivité des déclarations faites par l'employeur assujetti, avec possibilité de redressement le cas échéant. La CNPS du Cameroun ayant noué un partenariat bénéfique avec les impôts en matière de recouvrement, contrôleurs et employeurs doivent être édifiés sur leurs droits et devoirs respectifs, conformément à la loi.

Nombre de pages 168
Date de parution 19/05/2016
Poids 190g
Largeur 133mm
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EAN 9782334148191
Auteur Atangana Nkourou bernard
Editeur EDILIVRE
Largeur 133
Date de parution 20160519
Nombre de pages 168,00 €
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