Recherches sur les modes d’extinction de l’obligation

L'ouvrage rassemble les contributions d'un colloque qui s'est déroulé à Nantes sur le thème de la réforme du droit des obligations. Plus précisément, il prend pour objet d'analyse l'une de ses branches les plus importantes pour l'activité économique : le régime général des obligations. Il se fixe pour objectif d'étudier la pertinence des choix opérés en cette matière tant par l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription que par le Projet de réforme du régime des obligations et des quasi-contrats récemment diffusé par la Chancellerie - en les comparant aux propositions européennes de modélisation du droit des obligations (Principes du droit européen des contrats, Avant-projet de Code européen des contrats, ?).

Propositions pour une révolution routière Le déploiement des voitures autonomes constitue un tournant majeur pour la mobilité au sein de notre société . Il ne saurait rester sans incidence sur le droit, qui est confronté à un véritable changement de paradigme . Orienté vers l'humain, conducteur du véhicule, il doit désormais se tourner vers la machine, apte à remplacer totalement ou partiellement celui-ci dans la conduite du véhicule. Pour mesurer l'insuffisance des textes en vigueur, l'ouvrage analyse les difficultés juridiques posées par la circulation des voitures autonomes . Sont ainsi placées sous le projecteur les règles du droit des transports, du droit de la responsabilité civile et des assurances, du droit pénal et du droit des données personnelles . Cette étude de droit positif conduit naturellement à des propositions de textes qui pourraient alimenter une future réforme de la matière. Il ne faudrait pas que le droit soit un frein injustifié au déploiement de ces nouveaux véhicules. L'ouvrage intéressera tous les professionnels qui sont confrontés par leur activité aux véhicules terrestres à moteur : avocats, magistrats, juristes d'entreprise, universitaires, fonctionnaires, journalistes. Il inspirera peut-être les pouvoirs publics désireux de proposer un texte de réforme. Lionel Andreu est professeur à l'Université de Poitiers et vice-président du Club des métiers du droit. Charlotte Dubois est professeur à l'Université de Dijon. Marie Dugué est professeur à l'Université de Tours. Jonas Knetsch est professeur à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne. Suzanne Lequette est professeur à l'Université de Picardie - Jules Verne. Emmanuel Netter est maître de conférences à l'Université de Picardie - Jules Verne.

Découvrez les petits arrêts de la jurisprudence insolite ! La poule, animal anodin et stupide , le chèque établi sur du " papier toilette " ou encore le " bouffon " du président , retrouvez les décisions de justice les plus loufoques, à la motivation amusante, voire délirante, commentées dans un ouvrage sous la direction de Lionel Andreu.

volume 92 thèse présentée et soutenue publiquement le 28 novembre 2008 à l'Université Paris Sud (Paris XI - Jean Monnet) membres du jury - Didier R. Martin (professeur à l'Université Paris Sud - Paris XI - Jean Monnet) - Dimitri Houtcieff (professeur à l'Université Evry - Val d'Essonne) - Denis Mazeaud (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II) - Pauline Rémy-Corlay (professeur à l'Université Paris Sud - Paris XI - Jean Monnet) - Philippe Simler (professeur émérite de l'Université de Strasbourg)