Vers un droit commun disciplinaire ?
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Épuisé
EAN :
9782862724591
On peut se demander, au-delà des particularités des différentes règles disciplinaires applicables dans le cadre de multiples professions, activités ou milieux (le barreau, la magistrature, l'armée, la prison, l'administration, l'entreprise etc.), et des différentes procédures par lesquelles ces règles sont mises en oeuvre, s'il est possible de dégager une unité, à la fois théorique, historique, technique et conceptuelle du droit disciplinaire ? La réflexion à ce propos a été organisée en trois temps et préside à l'organisation de l'ouvrage. La première partie est donc consacrée à une approche théorique et philosophique de la discipline ; la deuxième est relative à l'analyse de la structure et de la genèse des droits disciplinaires ; la troisième s'attache à l'analyse des concepts fondamentaux de ce droit (faute, sanction, procédure).
| Nombre de pages | 339 |
|---|---|
| Date de parution | 13/09/2007 |
| Poids | 596g |
| Largeur | 160mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782862724591 |
|---|---|
| Titre | Vers un droit commun disciplinaire ? |
| Auteur | Ancel Pascal ; Moret-Bailly Joël ; Jeammaud Antoin |
| Editeur | PU SAINT ETIENN |
| Largeur | 160 |
| Poids | 596 |
| Date de parution | 20070913 |
| Nombre de pages | 339,00 € |
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