Qu'on les nomme médiation, conciliation, convention de procédure participative, les diplomates disaient bons offices, les modes alternatifs de règlement des conflits connaissent un essor sans précédent. En moins d'un an on compte, et cette énumération est loin d'être exhaustive, une modification constitutionnelle instituant un Défenseur des droits, une directive européenne ayant pour objet d'encourager le recours à la médiation, un rapport du premier président de la Cour d'appel de Paris et une proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat augmentant le Code civil d'un nouveau titre. Cet engouement pour toutes les méthodes destinées à trouver une solution de compromis avant, pendant ou après un procès n'a pas laissé indifférente la China Law Society qui, réfléchissant à une législation sur la médiation et consciente de l'intérêt que présentent les systèmes français et la nécessité de la réflexion comparatiste, a demandé à la Société de législation comparée de lui présenter la médiation en France. D'où ces Rencontres chinoises organisées avec le concours de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et du Conseil supérieur du notariat. Les articles sont le fruit de ces rencontres et donnent une image globale, qui ne se veut pas catalogue, de la médiation à la française, qu'il s'agisse de droit public, de droit pénal ou de droit privé.
Comment canaliser le temps dans le filet serré des catégories juridiques du droit judiciaire privé ? Comment rendre compte, avec autant d'exactitude et de clarté possibles, des relations subtiles, souvent paradoxales, que tissent le procès civil et le temps : temps raisonnable mais utile, temps qui s'arrête parfois mais continue tantôt sa course, temps produit mécaniquement par le strict accomplissement nécessaire des actes du procès, actes des parties, actes du juge, actes de leurs auxiliaires, mais temps parfois accéléré, parfois ralenti pour tenir compte de la nature particulière du litige soumis au juge, temps de l'urgence, temps de la réflexion, temps de l'instant, temps de la durée ? L'internationalisation du droit procédural ajoute encore à la difficulté de la matière. Comment en rendre compte rigoureusement en évitant, tout à la fois, l'écueil du discours philosophique trop général pour être utile aux spécialistes du procès, et celui de la synthèse platement descriptive, et restrictive, des multiples délais de procédure qui rythment la marche de l'instance civile ? Enfin, comment discerner et définir, à travers les multiples solutions de la technique processuelle, la signification politique, en termes de politique juridique, du temps dans le procès civil ? Au bout du compte, la dernière page de l'ouvrage tournée, il me semble que Mme Amrani-Mekki propose, sur ce sujet difficile, une vraie thèse ".
Le Guide des MARD est un concept original qui vise à présenter la diversité des outils amiables en 30 fiches mais aussi et surtout à permettre d'en maîtriser techniquement l'usage. Il replace les modes amiables dans un contexte où le recours au juge devient subsidiaire pour des raisons de pacification des relations sociales autant que dans un souci de gestion des flux judiciaires"
Le Guide des modes amiables est un concept original qui vise à présenter la diversité des outils amiables mais aussi et surtout à permettre d'en maîtriser techniquement l'usage. Il replace les modes amiables dans un contexte où le recours au juge devient subsidiaire pour des raisons de pacification des relations sociales autant que dans un souci de gestion des flux judiciaires. La rédaction, faite par des praticiens expérimentés de l'amiable avec la collaboration d'une universitaire, permet d'envisager la variété des questions qu'un avocat, magistrat, médiateur, conciliateur, directeur juridique, notaire ou commissaire de justice peut se poser pour choisir le bon outil et mener le processus amiable de bout en bout en pleine sécurité juridique. La confidentialité des processus, le coût associé, la question du choix de l'intervenant idoine ou la manière de consolider les accords pour éviter tout contentieux sont envisagés pour permettre un usage éclairé. La rédaction collective de l'ouvrage assure une compréhension de l'articulation des différents modes amiables qui peuvent se succéder dans le temps mais aussi se combiner. Si l'ouvrage vise à mieux comprendre et maîtriser les modes amiables, qu'ils soient extra-judiciaires ou judiciaires, il ne passe sous silence aucune critique ou danger potentiel pour alerter les praticiens et assurer leur vigilance. Le guide s'adresse à un public varié ainsi qu'en témoigne la diversité de profils des rédacteurs. La présentation en 30 fiches envisage les différentes questions que doivent se poser tous les intervenants potentiels dans les modes amiables : avocats, magistrats, conciliateurs, médiateurs, directeurs juridiques, huissiers de justice, notaires... Parce que le droit applicable aux modes amiables est en construction, que l'amiable résulte autant de savoir être que de savoir-faire, les universitaires et étudiants trouveront également dans le guide des éléments de compréhension et les éléments non juridiques qui les sous-tendent (communication non violente, négociation raisonnée, PNL...).
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.