L'action civile en droit pénal des affaires

Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours). L'ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.

Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours). L'ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.

A jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les + de l'édition 2020 : - A jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen. - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse. - Bibliographie pertinente pour chaque thématique. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen. Cette édition est notamment à jour de : - La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs". - La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues. - La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. La 61 édition est notamment à jour des : loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ; loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; décret du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues ; loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Cette nouvelle édition bénéficie en outre d'une refonte de la rubrique "Coopération internationale" de l'appendice, qui inclut notamment désormais les dispositions relative au Parquet européen : directive 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêt financiers de l'Union au moyen du droit pénal et règlement 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en oeuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen.