Code de procédure pénale annoté 2020. Edition limitée

Résumé :




Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. La 61 édition est notamment à jour des : loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ; loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; décret du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues ; loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.
Cette nouvelle édition bénéficie en outre d'une refonte de la rubrique "Coopération internationale" de l'appendice, qui inclut notamment désormais les dispositions relative au Parquet européen : directive 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêt financiers de l'Union au moyen du droit pénal et règlement 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en oeuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen.