Les faux amis de l'anglais

La place du peuple en justice a profondément évolué tout au long des siècles de l'histoire. La fonction de juge s'est professionnalisée, même si des citoyens-juges élus exercent dans les tribunaux de commerce, les conseils de prud'hommes ou sont tirés au sort comme jurés de cours d'assises. D'autres participent activement au procès en tant que témoins ou experts. Mais la part que doit prendre le citoyen dans le système judiciaire français, comme juge et même comme témoin, continue de faire débat, et derrière la question de l'élection des juges, toujours présente depuis la période révolutionnaire, c'est celle de leur légitimité qui est posée. Pour mieux comprendre les enjeux, il fallait revenir au long terme de l'Histoire. D'abord sous la forme de la relation fondatrice que le peuple entretient avec la justice. Depuis l'Antiquité, "l'appel au peuple" des Romains garantissait l'effectivité de la justice. Au Moyen Age comme sous l'Ancien régime, c'est encore sous le regard du peuple que se prononcent et s'exécutent les condamnations. Mais la puissance des juges, qui affirment prendre leur décision "en ayant Dieu devant les yeux", s'impose jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. La Révolution française, en réaction contre une justice royale honnie, a voulu replacer le peuple au c?ur de la procédure. La justice populaire et l'élection des juges se sont imposées comme des évidences de la légitimité démocratique. Si ensuite la justice napoléonienne a marqué le retour en force de la professionnalisation d'une magistrature nommée par le pouvoir, le jury populaire est resté le symbole de cette justice démocratique. La participation des citoyens à la fonction de juger a fait l'objet de réformes ponctuelles et reste une question récurrente. Aujourd'hui, les juges rendent leurs jugements "Au nom du peuple français". Cet ouvrage permet de comprendre non seulement comment ils doivent en rendre compte aux citoyens, mais aussi comment ces derniers pourraient mieux participer à l'?uvre de justice.

S'interroger sur l'oubli et le droit permet de réinterroger sous un autre angle l'Etat et sa Justice dans leur rôle de gardiens de la mémoire judiciaire, de questionner les usages et mésusages, et d'examiner les fonctions politiques et sociales de la conservation mémorielle du crime et du criminel. Dans un contexte particulièrement ambigu, où le droit à l'oubli sonne comme une revendication de plus en plus entendue, où les juridictions européennes sanctionnent les pays, comme la France, pour une collecte trop minutieuse et une conservation trop longue des passés judiciaires, mais aussi dans un contexte où l'Etat, mu par une dynamique qui lui est propre, cherche davantage à tracer, à suivre, à se souvenir, pour mieux poursuivre et contrôler, il n'est pas anodin de poser un regard rétrospectif sur cette dialectique mémoire/oubli dans le champ pénal pour mieux envisager sa construction et, partant, ses effets et ses fonctions à travers le temps. Peut-être avons-nous oublié les vertus d'un oubli que les Anciens savaient à l'occasion manier pour écarter les effets mortifères d'une mémoire infinie. A la croisée des regards (juridiques, historiques, anthropologiques, psychologiques et éthiques), l'oubli se déploie dans toutes ses dimensions sociales, politiques et judiciaires pour mieux mettre en valeur, par des études de cas et des réflexions au long cours, les ressorts d'un oubli pacificateur ou objet de luttes. Une large place est ainsi accordée aux pratiques de pardon et d'oubli au Rwanda, comme pour mieux signifier la permanente ressource qu'il offre. Enrichi des investigations menées dans le cadre d'une mission au Rwanda par des membres de l'Association française pour l'histoire de la justice, où rescapés et acteurs de la mémoire ont ; été écoutés, ce dossier se veut avant tout un questionnement scientifique de ce qui semble aller de soi : les vertus politiques de l'oubli judiciaire.

Cc livre constitue un pari risqué : le premier risque résidait clans la tentation toute tocquevillienne et très française de décrire un processus linéaire d'intervention locale de l'Etat, depuis l'intendant jusqu'au préfet du XXIe siècle, en passant par la figure réputée intangible du préfet napoléonien. La secondé tentation était au contraire de valoriser à l'excès le " pouvoir périphérique " (Pierre Gémion), ces notables provinciaux qui ont tant marqué le XIXe siècle et qui régiraient à nouveau un développement plus contractuel qu'imposé. Les présentes contributions constituent de puissants remparts contre cette double tentation : historiens, politistes, juriste, économiste, sociologue, géographe, ont croisé ici leurs regards pour dessiner du préfet développeur une image plurielle, discontinue. Un acteur parmi d'autres de ce qu'on appelle aujourd'hui gouvernance.

Cet ouvrage met en perspective les différentes solutions offertes par notre droit pour gérer le patrimoine culturel et muséal. De la régie directe aux récents aménagements législatifs de l'Etablissement public de coopération culturelle, l'éventail des modes de gestion est présenté ici de façon quasi exhaustive, avec la préoccupation continue de rattacher la lettre de la loi à la pratique et au réalisme du terrain. Au moment où l'Etat semble se désengager du secteur culturel, il paraît utile de souligner la créativité gestionnaire qui préside, plus qu'on ne l'imagine, aux expériences locales.