GUERRE DIPLOMATIQUE - (1914-1919)

92 % des structures ayant recours à la sous-traitance auprès d'entreprises ou d'établissements des secteurs protégé et adapté se déclarent satisfaites ! La méfiance à l'égard des établissements et services d'aide parle travail (ESAT) ou des entreprises adaptées (EA), qui demeure encore dans l'esprit de certains acheteurs publics ou privés, la connaissance très approximative des activités proposées par les Travailleurs Handicapés Indépendants (TIH) se nourrissent principalement d'une méconnaissance du secteur de l'emploi des personnes en situation de handicap. A l'inverse, certains ESAT ou EA, bien que possédant dans leur catalogue des offres de biens ou de services performantes et innovantes, n'ont pas encore développé de politique d'action commerciale suffisamment adaptée aux acheteurs publics ou privés. Cet ouvrage expose de façon pédagogique l'ensemble des aspects juridiques et stratégiques nécessaires aussi bien aux acheteurs publics ou entreprises privées qu'aux vendeurs (ESAT, EA) pour la pleine réussite des achats de biens ou de services auprès des secteurs protégé et adapté. Que sont les ESAT et les EA et qui sont les TIH ? Quels biens et services offrent-ils ? Comment fonctionnent l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés et le mécanisme de réduction de la contribution ? Quelles sont les règles particulières régissant la commande publique en faveur des secteurs protégé et adapté ? Comment développer une politique adaptée d'action commerciale en direction des acheteurs publics ou privés ? Comment intégrer les achats auprès du secteur dans une stratégie globale de "responsabilité sociétale de l'entreprise" ? Comment sécuriser les relations contractuelles ? Le Guide de l'achat responsable est à jour des textes les plus récents. Les modifications introduites par la réforme de la commande publique sont bien entendu décryptées. Mais surtout, la réforme d'ampleur issue de la "loi Avenir" de septembre 2018, dont les textes d'application ont jalonné l'année 2019 et dont la mise en oeuvre est effective depuis le 1er janvier 2020 est parfaitement analysée : réforme globale de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (bénéficiaires ; statuts ; effectifs ; aides...) ; modification des conditions de valorisation des marchés passés avec les EA et les ESAT ; consécration de l'entreprise adaptée comme un "acteur de plein droit de l'économie sociale et solidaire"... L'ouvrage apporte ainsi des solutions à ces problématiques à l'aune de ces nouveaux textes en se nourrissant de nombreuses expériences de terrain qui illustrent les notions techniques au fil de leur exposé. Fruit d'une collaboration entre Handeco et Juris éditions, soutenu par l'AGEFIPH et l'association d'acheteurs Pas@Pas,ce guide montre qu'il est parfaitement possible de rendre réelles les déclarations de principe de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (art. z6) : "L'Union reconnait et respecte le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté. Handeco a été créé à l'initiative de APF France Handicap, de la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (Fédération APAJH) et de Nexem. Soutenu dès son origine parle Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), son but principal est de permettre aux acheteurs d'intégrer une dimension sociale et solidaire dans leurs achats, via un portail unique, et ce, au-delà de l'obligation d'emploi de personnes en situation de handicap.

Résumé : Une grosse fissure menace la sécurité de l'immeuble où vivent les protagonistes de cette histoire. Un seul semble s'en rendre compte : c'est "L'Homme de l'étage au-dessous", qui depuis des mois tente en vain de convaincre ses voisins d'entamer des travaux de rénovation. Mais la fissure se situe exactement sous le sofa où vit "La Femme la plus grosse du monde", qui pèse 460 kg et ne peut plus bouger. La seule solution serait de la faire maigrir, mais le bonheur que la nourriture lui procure est trop grand pour que la femme et son mari puissent y renoncer. Un final surprenant ouvre cette situation comique à des horizons plus universels, en plaçant la dystopie face à la réalité. Dans une époque où notre société semble avoir atteint son plus haut degré de richesse et de satisfaction, cette pièce ? grotesque et paradoxale ? nous pousse à imaginer une alternative à notre mode de vie, où le bonheur ne soit pas synonyme d'autodestruction.

165 fiches synthétiques sous forme d'abécédaire, rédigées par les meilleurs spécialistes et actualisées par Eve Benazeth, chef de rubriques de Juris associations : tel est le contenu proposé par cet ouvrage. De A comme "Accueil des bénévoles" à V comme "Volontariat", tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les associations concentré dans un seul et même hors-série ! Depuis 2010, dans chaque numéro de Juris associations, un thème est analysé sous forme de fiche pratique : c'est "L'abécédaire de l'expert". Parce que cette rubrique est régulièrement plébiscitée par les lecteurs, il a été décidé de publier une sélection des sujets les plus pertinents pour la gestion et l'accompagnement des structures associatives. D'une conception éditoriale volontairement vulgarisée et d'une approche rédactionnelle délibérément synthétique, l'ouvrage poursuit l'ambition de traiter l'essentiel de chaque sujet. Il s'agit d'un premier niveau d'information mais à haute valeur ajoutée. Avec 52 auteurs, le lecteur est assuré d'une variété de tons, d'une pluralité dans l'approche de la matière et d'une dynamique dans la rédaction. Fiscalité, droit social, vie associative, comptabilité et gestion, engagement associatif, ressources et financements, modèles économiques, management et communication ou encore relations avec les pouvoirs publics... Les problématiques juridico-économiques que rencontrent quotidiennement les associations sont appréhendées dans toute leur transversalité et leur diversité. Les fiches sont enrichies de nombreuses décisions de justice, mises à jour des textes les plus récents et complétées par de nombreux cas concrets, tous tirés de la pratique. Les rédacteurs, issus du réseau d'experts de Juris associations, sont tous spécialistes, dans leurs matières respectives, des organismes sans but lucratif : juristes, avocats, universitaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, sociologues, chercheurs, communicants, dirigeants d'associations... Des parcours et des profils différents comme un gage d'ouverture sur le monde associatif et de richesse dans l'apport théorique et pratique. L'ouvrage s'adresse à toutes les associations, petites et moyennes, à la recherche d'une vue d'ensemble des problématiques juridico-économiques contemporaines auxquelles elles sont confrontées.