L'EAU ET L'UNION EUROPEENNE. UN GUIDE SUR LA POLITIQUE, SA MISE EN OEUVRE ET SES INSTRUMENTS

L'environnement en général et l'eau en particulier sont l'objet d'actions multiples (législatives, politique, interventions financières de soutien ou d'incitation, de recherche) et horizontales aux politiques sectorielles traditionnelles l'industrie, l'agriculture, l'économie, la coopération pour le développement, la santé... De plus, ces problématiques sont typiquement transfrontalières et partagées par l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne (UE). L'eau est donc un sujet à part entière dans le cadre communautaire et ce depuis le début des années soixante-dix. Ce guide vise à dresser la synthèse du cadre de la politique de l'eau de l'UE et de sa mise en ?uvre au travers d'outils législatifs et financiers, et en particulier ceux qui peuvent concerner la recherche. Il présente les différents volets de la politique de l'eau, de leurs instruments et leur articulation. Il se veut aussi un guide pour permettre aux chercheurs qui veulent travailler dans le cadre Communautaire à identifier les différents instruments de soutien ou de financement de projets, (présentés par fiches avec des indications pour trouver les sources d'informations complémentaires), qui intéressent leurs spécialités parmi l'éventail des dispositifs existant et qui ne sont pas aussi connus que le programme cadre de recherche et de développement technologique ou le programme Life. Enfin, les chercheurs pourront y trouver les éléments pour appuyer l'argumentaire de leurs propositions de projets soumises aux procédures de mise en concurrence de la Commission européenne. Mots-clés : eau, Europe, politique, directives, instruments, financements. Environment in general and water in particular are horizontal subjects addressed by the traditional sector-related policies (industry, agriculture, economy, co-operation for development, health...) through prolific actions (legislative, policy making, financial incitement or support, research activities). Moreover, they are typically transboundary matters and concern every Member State of the European Union (EU). Therefore water has been a subject particularly dealt with by the Community, since the early 70's. This guide draws a synthesis of the EU water policy framework and its implementation through legislative and financial tools, focusing on the ones relative to research. It shows the different components of the water policy with their instruments and their structuring. This guide was designed for researchers dealing with water and willing to work in a Community framework. It is a tool to help them identifying appropriate project funding or supporting instruments (presented in card index with references to find further information), corresponding to their specialities or interests, among all the existing opportunities and which are not as well-known as Research and Technological Development Framework Programme or LIFE programme. Finally researchers may find in it the clues to build the arguments of their project proposals to be submitted to calls for tenders issued by the European Commission.