Actualité jurisprudentielle. Droit des sociétés commerciales, droit commercial, Edition 2012-2013

Ce livre a vocation à définir, dans un premier temps, cent notions fondamentales propres au droit anglais afin de les rendre intelligibles pour un lectorat français en les définissant et en explicitant les précédents jurisprudentiels qui en constituent l'essence. De façon plus inédite, dans un second temps, ces notions sont confrontées au droit français afin de déterminer leurs équivalents notionnels. En outre, cet ouvrage permet de souligner le fait qu'un certain nombre de ces notions anglaises ont d'ores et déjà pénétré la sphère juridique française par l'intermédiaire, notamment, du droit international privé général ou du droit du commerce international voire du droit civil et du droit commercial. C'est, donc, là l'occasion d'une mise en lumière des métamorphoses contemporaines du droit français sous l'influence, en l'occurrence, du droit anglais dont certaines notions sont favorablement accueillies, notamment, par la Cour de cassation. On constate, en effet, une accélération de la pénétration en droit français de certaines notions issues des systèmes de Common Law au cours des dernières années telles que l'"Act of God ", le "Contempt of court", les "Punitive damages", le "Consequential loss", le "Mitigation of damages", L'"Estoppel", etc. Ainsi la publication d'un tel livre répond-elle à un réel besoin des milieux tant universitaires (étudiants, doctorants, enseignants-chercheurs) que professionnels (avocats, notaires, juristes d'entreprises, voire magistrats) confrontés de plus en plus souvent, notamment dans la pratique des affaires, à des notions issues du système de Common Law dont le droit anglais constitue le berceau nourricier. On précisera, également, que cet ouvrage traite non seulement de 100 notions fondamentales de base mais aussi d'innombrables notions sous-jacentes dont l'importance est capitale afin de comprendre les rouages essentiels du droit anglais. Ce livre constitue, donc, à ce titre un guide fiable et efficace quant à la rédaction de contrats internationaux en ce que ceux-ci font, en règle générale, essentiellement référence à des notions et concepts d'obédience anglo-américaine. Sur ce terrain précis, l'évocation quasi-systématique des solutions retenues en droit américain à l'occasion d'un très grand nombre de notices composant l'ouvrage s'avère ainsi des plus pertinentes. Partant, ce livre apparaît comme indispensable à qui souhaiterait mieux connaître le droit anglais ou, plutôt, les " mots " qui le composent...

Cet ouvrage recense et analyse les décisions les plus marquantes rendues, de mai 2014 à septembre 2015, par la Cour de cassation, la Cour de justice de l'Union européenne et certaines juridictions du fond dans les principales disciplines du droit des affaires : les auteurs explorent tour à tour le droit des sociétés commerciales (droit commun et droit spécial avec des incursions dans le droit des marchés financiers), le droit du fonds de commerce, le droit des baux commerciaux, le droit de la propriété industrielle au sens large (en plus des marques, brevets d'invention, dessins et modèles, cette cinquième édition englobe également le droit des technologies de l'information et de la communication : données personnelles, propriété et numérique, responsabilité des contenus en ligne, conditions générales d'utilisation d'un réseau social...) et la question des entreprises en difficulté. Les analyses aussi variées que complexes faites par les auteurs s'accompagnent de commentaires approfondis pour les thèmes les plus sensibles. La jurisprudence tenant un rôle essentiel en droit des affaires, l'ouvrage offre un précieux panorama de ce qu'il faut retenir de l'année jurisprudentielle écoulée, indispensable aux théoriciens comme aux praticiens du droit des affaires : enseignants, étudiants, avocats spécialisés...

Puisque la vie du droit se trouve dans les décisions de justice, l'étude de la jurisprudence revêt une importance substantiellement tant pour les théoriciens que pour les praticiens du droit. Par hypothèse, le droit des affaires ne déroge pas à ce principe. Partant, les auteurs du présent ouvrage ont passé au crible l'ensemble des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi qu'un grand nombre de décisions rendues par les juridictions du fond sous une période s'étalant de mai 2011 à mai 2012 dans cette branche spécifique du droit afin d'en sélectionner et d'en analyser pas moins de 126. Cet ouvragea donc vocation à constituer un véritable recueil de jurisprudence tendant à recenser, analyser et reproduire les extraits des décisions les plus marquantes ayant été rendues, sur une période d'une année, dans les principales disciplines relevant du droit des affaires : baux commerciaux, entreprises en difficultés, fonds de commerce, propriété industrielle (signes distinctifs, brevets d'inventions, dessins et modèles), sociétés commerciales. Cet ouvrage saisit et livre ainsi aux lecteurs, les séquences jurisprudentielles les plus significatives ainsi que leurs analyses, sur une période de douze mois, de cette branche du droit en perpétuelle évolution qu'est le droit des affaires.

Il existe une certaine frilosité de la part d'une grande partie de la doctrine contractualiste à l'égard de la notion de perte de confiance. En la matière, le scepticisme doctrinal contraste, toutefois, avec l'enthousiasme judiciaire. Le haut degré de positivité de ce sujet a ainsi légitimé que soit engagée une réflexion générale sur cette notion. De nombreuses manifestations du phénomène de perte de confiance en droit contractuel ont pu être observées. Les juridictions du fond s'en font tout particulièrement l'écho. Parallèlement, une analyse comparative met en lumière qu'un grand nombre de systèmes juridiques, tant de droit continental que de common law, consacrent des solutions jurisprudentielles au sein desquelles la notion de perte de confiance joue un rôle de premier plan. Il a pu ainsi être établi que la "perte de confiance" est appelée à occuper deux fonctions distinctes : soit une fonction "destructrice" du lien précontractuel ou contractuel, soit une fonction réparatrice des conséquences de l'extinction de telles relations. Dès lors, le recours à la "perte de confiance" peut constituer une technique juridique utile pour résoudre certains des conflits que connaît le droit des contrats.