Inventions et créations des salariés. Du code du travail au Code de la propriété intellectuelle, 2e
46,00 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN :
9782721216168
Partant du constat que l'invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux nourri. Les différents aspects du droit des inventions sont ici envisagés qu'il s'agisse du classement des inventions (de mission ou hors mission), de la définition et des contours de la relation contractuelle employeur/salarié, de la reconnaissance de la valeur créée par et pour l'entreprise ou, encore, de l'obligation d'une rémunération supplémentaire ou d'une indemnisation au juste prix, selon les cas. Sont également abordés les inventions en matière informatique (logiciels), le droit d'auteur sur la création, les oeuvres multimédias, la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents publics. Toute la richesse de l'ouvrage repose sur une analyse des principes et des règles qui sous-tendent le droit des inventeurs salariés en les accompagnant d'une jurisprudence exhaustive.
Commandé avant 16h, livré demain
| Nombre de pages | 276 |
|---|---|
| Date de parution | 04/07/2013 |
| Poids | 320g |
| Largeur | 150mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782721216168 |
|---|---|
| Titre | Inventions et créations des salariés. Du code du travail au Code de la propriété intellectuelle, 2e |
| Auteur | Ahner Francis ; Touati Jean-Jacques ; Lagarde Chri |
| Editeur | LAMY |
| Largeur | 150 |
| Poids | 320 |
| Date de parution | 20130704 |
| Nombre de pages | 276,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp
Du même auteur
-
Inventions et créations des salariés. Du Code du travail au Code de la propriété intellectuelle, 3e
Partant du constat que l'invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux nourri. Les différents aspects du droit des inventions sont ici envisagés qu'il s'agisse du classement des inventions (de mission ou hors mission), de la définition et des contours de la relation contractuelle employeur/salarié, de la reconnaissance de la valeur créée par et pour l'entreprise ou, encore, de l'obligation d'une rémunération supplémentaire ou d'une indemnisation au juste prix, selon les cas. Sont également abordés les inventions en matière informatique (logiciels), le droit d'auteur sur la création, les oeuvres multimédias, la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents publics. Toute la richesse de l'ouvrage repose sur une analyse des principes et des règles qui sous-tendent le droit des inventeurs salariés en les accompagnant d'une jurisprudence exhaustive.Sur commandeCOMMANDER46,00 € -
Itinéraires, littérature, textes, cultures N° 4/2010 : Modernités shakespeariennes
Ce recueil propose de reprendre le problème de la, voire des modernités du texte shakespearien à partir de multiples approches théoriques des trente dernières années. Qu'il s'agisse de réfléchir sur l'articulation "modernité/présentisme", d'explorer le nouvel "espace tragique de l'intériorité", de se demander comment les traductions françaises inscrivent Shakespeare dans le modernité ou bien d'examiner des réécritures filmiques, romanesques ou théâtrales, chacun des essais s'efforce d'explorer la tension féconde entre temporalité (timeliness) et intemporalité (timelessness) qui caractérise la modernité Shakespearienne.Sur commandeCOMMANDER21,50 € -
Encore plus - Jamais assez
Pourquoi suis-je malheureux même si j'ai tout ce que je veux ? Oui, qu'est-ce qui fait qu'au-delà des contrariétés et des déceptions de ma vie de tous les jours, au-delà surtout de mes réussites et de mes succès, je me retrouve toujours plus et encore insatisfait, malheureux, misérable... ? Et il ne s'agit pas là, quoiqu'en pensent certains, de "caprices" ... Et il ne suffirait pas non plus de nous efforcer tout bonnement à "voir le bon côté des choses" , comme nous l'exhorte notre entourage... L'insatisfaction chronique a peu de rapport avec ce que l'on est ou n'est pas ni avec ce que l'on a ou n'a pas. Elle a des racines plus profondes, et ce sont elles qu'il faut reconnaître et déterrer afin de pouvoir s'en débarrasser. Car si le désir de mieux faire et de progresser est un aiguillon positif, un sentiment constant de manque plonge la personne dans un mal de vivre profond.Sur commandeCOMMANDER22,00 € -
Qu'est-ce qui m'empêche de me sentir bien ? Pour en finir avec l'insatisfaction chronique
L'insatisfaction chronique a peu de rapport avec ce que l'on est ou n'est pas, ni avec ce que l'on a ou n'a pas. Elle a des racines plus profondes et ce sont elles qu'il faut reconnaître et déterrer afin de pouvoir les arracher. Les auteurs de ce livre, tous deux psychothérapeutes, ont appris à distinguer les bases réelles de ce mal-être qui mine la vie de tant de leurs patients. Ils ont mis au point des méthodes qui permettent de mettre au jour le besoin vital qui dort en nous sans que nous l'ayons identifié et qui se manifeste sous la forme d'un irritant sentiment de mécontentement. Avec ce livre, vous serez en mesure, grâce aux pistes de travail et aux exercices donnés, de vous libérer du cercle vicieux dans lequel vous avez vécu jusque-là, et d'atteindre le contentement et l'estime de soi, nécessaires pour donner un sens à votre vie.Sur commandeCOMMANDER9,00 €
Du même éditeur
-
-
-
Droit et RH : suivez le guide ! Conseils juridiques aux DRH. Tome 1, Les nouvelles problématiques
Avec l'évolution de la vie et de la société, les préoccupations des DRH changent. Les nouvelles technologies ont modifié de fond en comble la manière de travailler. L'internationalisation des activités impose aux sociétés de nouvelles contraintes, de nouvelles façons de raisonner. Les risques posés par la gestion des ressources humaines au XXIe siècle sont loin d'être les mêmes qu'au temps des Trente Glorieuses. L'encadrement juridique suit mais pas forcément à la même vitesse que la réalité et ce décalage oblige les employeurs à être innovants et imaginatifs. Comment réagir face à la drogue au travail ? Comment conjuguer le "whistleblowing" à la française ? La garde à vue, ça n'arrive pas qu'aux autres, comment s'y préparer ? Sur un autre plan, comment gérer le personnel dans une organisation matricielle ? Ce ne sont que des exemples mais on voit qu'on est loin de l'organisation des congés payés, de la gestion de l'absentéisme et des arbitrages entre CDD et CDI qui faisaient le quotidien de nos aînés. Non pas que ces problèmes aient disparu mais il s'en est greffé de nouveaux. Se servant de toute l'expérience acquise à aider ses clients en tant qu'avocat-conseil auprès des entreprises les plus dynamiques de France, Sylvain Niel vous propose des fiches-conseils sur les vingt problématiques les plus déconcertantes auxquelles les DRH se trouvent aujourd'hui confrontés.Sur commandeCOMMANDER45,00 € -
Salespeople and French employment law
Difficile de comprendre les tenants et les aboutissants de la législation française relative au statut et à la rémunération des commerciaux, lorsque l'on connaît mal ou peu le droit français ou que l'on ne maîtrise pas suffisamment la langue française. Ce livre a pour objet d'aider ceux qui ont à communiquer avec des dirigeants anglophones, avocats exerçant dans des cabinets internationaux, DRH d'entreprises appartenant à des groupes multinationaux et reportant à des supérieurs non francophones, ou encore DRH étrangers ayant à gérer des commerciaux français. Jean-Jacques Touati s'attache à expliquer, en anglais, les subtilités du droit français en matière de gestion de la population commerciale. Maître Touati a rédigé cet ouvrage directement en anglais.Sur commandeCOMMANDER35,00 €
