Guide juridique à l'usage du supporter. Statut - Association - Responsabilités - Poursuites...

Agostini-croce Baptist ; Garbarini Pascal
PUITS FLEURI
15,00 €
En stock
EAN : 9782867397172

Le Guide juridique à l'usage du supporter recense l'ensemble des dispositions, tant de droit commun que spéciales, s'appliquant au supporter, autour ou à l'intérieur du stade. Ce guide évoque en effet la définition du supporter et de l'association de supporters, leurs responsabilités civiles et pénales, l'ensemble des mesures contraignantes s'appliquant aux supporters et les possibilités de contestation, la liste des infractions (code pénal, loi de 1881, code du sport) ou encore certains cas plus spécifiques, comme le fichier national des interdits de stade. Un guide indispensable pour prendre part au débat actuel sur la sécurité dans le sport, et dans les stades en particulier.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 602
Date de parution 27/10/2022
Poids 132g
Largeur 137mm
Plus d'informations
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EAN 9782867397172
Titre Guide juridique à l'usage du supporter. Statut - Association - Responsabilités - Poursuites...
Auteur Agostini-croce Baptist ; Garbarini Pascal
Editeur PUITS FLEURI
Largeur 137
Poids 132
Date de parution 20221027
Nombre de pages 602,00 €

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