Les mesures provisoires de la CourADHP. Le contentieux du provisoire devant la Cour Africaine des dr

Zarationon Bamba nonféni michel ; Meledje Djedjro
L'HARMATTAN
28,01 €
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EAN : 9782336412849

L'étude des mesures provisoires de la CourADHP s'inscrit dans le souci d'une appréhension exhaustive de leur finalité. Elle est mue donc par la restitution de la nature et l'entendue d'une pratique répétée et répétitive dans le règlement juridictionnel des différends par la Cour d'Arusha. En effet, les mesures provisoires, par leur définition et raison d'être, apparaissent comme des mesures qu'ordonnent les juges dans le but de régler une situation urgente aux conséquences éventuellement irréparables. L'auteur démontre ici qu'au-delà de la seule protection des droits des parties à l'instance (finalité plus transparente des mesures provisoires de la CourADHP), il existe une autre finalité non moins négligeable : la protection de l'intégrité judiciaire (finalité moins transparente).

Nombre de pages 280
Date de parution 11/01/2024
Poids 332g
Largeur 135mm
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EAN 9782336412849
Titre Les mesures provisoires de la CourADHP. Le contentieux du provisoire devant la Cour Africaine des dr
Auteur Zarationon Bamba nonféni michel ; Meledje Djedjro
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 332
Date de parution 20240111
Nombre de pages 280,00 €

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