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Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité

Ytier David ; Larcher Gérard ; Oliva Eric
DALLOZ
70,00 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN : 9782247207909

Attention : sujet d'utilité publique !!! Un sujet d'utilité publique ! Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l'impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Quelles dépenses doit-elle financer ? Au profit de qui ? Comment rendre l'impôt le moins nocif pour l'économie ? Le système est-il transparent ? Est-il compréhensible par les contribuables ... Le grand mérite de la thèse de M. Ytier est d'avoir surmonté la démonstration initiale reposant sur le constat que " la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale ". Ce faisant, il réussit à inscrire un sujet, d'abord très théorique dans une perspective très actuelle et au c'ur des préoccupations de l'assemblée des territoires, celle de démystifier ce qu'il nomme " le spectre de la différenciation parfois assimilée à l'inégalité ".

Nombre de pages 461
Date de parution 31/03/2021
Poids 680g
Largeur 160mm
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EAN 9782247207909
Titre Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
Auteur Ytier David ; Larcher Gérard ; Oliva Eric
Editeur DALLOZ
Largeur 160
Poids 680
Date de parution 20210331
Nombre de pages 461,00 €

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