MEMENTO BAUX COMMERCIAUX 2017 2018

Le bail commercial est un contrat complexe soumis à un statut régulièrement modifié ces dernières années : loi Pinel du 18 juin 2014 et loi Macron du 6 août 2015 pour ne citer que les textes les plus importants. De surcroît, le cadre de droit commun a été bouleversé par l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats. A jour de ces dernières évolutions, le Mémento Baux commerciaux permet d'opérer les choix les plus judicieux pour réussir le délicat équilibre entre les intérêts du bailleur et ceux du locataire. Détermination du loyer, répartition des charges locatives, cession du bail, sous-location, changement d'activités, renouvellement du bail, réalisation de travaux, indemnité d'éviction... vous trouverez, pour chaque situation, une réponse à vos questions confortée par d'innombrables exemples jurisprudentiels ou issue de la pratique.