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ISF
LEFEBVRE
74,01 €
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EAN :9782851159670
Cet ouvrage expose en détail : - son champ d'application, les personnes et les biens imposables, les nombreuses exonérations en vigueur en particulier celle prévue en faveur des biens professionnels, - l'assiette de l'impôt avec les règles d'évaluation des biens et les nouvelles modalités d'imputation du passif déductible, - le calcul de l'impôt et les dispositifs susceptibles d'en réduire le montant (réductions ISF-PME et ISF - dons, nouveau régime de plafonnement... - la déclaration et le paiement, le contrôle et le contentieux. A jour des derniers textes et de très nombreuses décisions jurisprudentielles, ainsi que des derniers commentaires de l'administration fiscale sur l'ISF parus en septembre 2012.
Date de parution
20/03/2013
Poids
577g
Largeur
150mm
Plus d'informations
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EAN
9782851159670
Titre
ISF
Editeur
LEFEBVRE
Largeur
150
Poids
577
Date de parution
20130320
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