ISF
LEFEBVRE
Résumé :
Cet ouvrage expose en détail : - son champ d'application, les personnes et les biens imposables, les nombreuses exonérations en vigueur en particulier celle prévue en faveur des biens professionnels, - l'assiette de l'impôt avec les règles d'évaluation des biens et les nouvelles modalités d'imputation du passif déductible, - le calcul de l'impôt et les dispositifs susceptibles d'en réduire le montant (réductions ISF-PME et ISF - dons, nouveau régime de plafonnement... - la déclaration et le paiement, le contrôle et le contentieux. A jour des derniers textes et de très nombreuses décisions jurisprudentielles, ainsi que des derniers commentaires de l'administration fiscale sur l'ISF parus en septembre 2012.
Cet ouvrage expose en détail : - son champ d'application, les personnes et les biens imposables, les nombreuses exonérations en vigueur en particulier celle prévue en faveur des biens professionnels, - l'assiette de l'impôt avec les règles d'évaluation des biens et les nouvelles modalités d'imputation du passif déductible, - le calcul de l'impôt et les dispositifs susceptibles d'en réduire le montant (réductions ISF-PME et ISF - dons, nouveau régime de plafonnement... - la déclaration et le paiement, le contrôle et le contentieux. A jour des derniers textes et de très nombreuses décisions jurisprudentielles, ainsi que des derniers commentaires de l'administration fiscale sur l'ISF parus en septembre 2012.
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EAN
9782851159670
Caractéristiques
| EAN | 9782851159670 |
|---|---|
| Titre | ISF |
| Editeur | LEFEBVRE |
| Largeur | 150mm |
| Poids | 577gr |
| Date de parution | 20/03/2013 |
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