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ISF

LEFEBVRE
74,01 €
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EAN : 9782851159670

Cet ouvrage expose en détail : - son champ d'application, les personnes et les biens imposables, les nombreuses exonérations en vigueur en particulier celle prévue en faveur des biens professionnels, - l'assiette de l'impôt avec les règles d'évaluation des biens et les nouvelles modalités d'imputation du passif déductible, - le calcul de l'impôt et les dispositifs susceptibles d'en réduire le montant (réductions ISF-PME et ISF - dons, nouveau régime de plafonnement... - la déclaration et le paiement, le contrôle et le contentieux. A jour des derniers textes et de très nombreuses décisions jurisprudentielles, ainsi que des derniers commentaires de l'administration fiscale sur l'ISF parus en septembre 2012.

Date de parution 20/03/2013
Poids 577g
Largeur 150mm
Plus d'informations
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EAN 9782851159670
Titre ISF
Editeur LEFEBVRE
Largeur 150
Poids 577
Date de parution 20130320

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