DROIT DE LA PRESSE DE L'AN 2000 (LE)

Une chambre unique de la presse est depuis le 1er octobre 1999 compétente au TGI de Paris pour juger de toutes les affaires de presse, au civil comme au pénal. Quelles sont les raisons qui ont permis d'aboutir à cette création et quelles en sont les conséquences pratiques pour les plaignants et leurs avocats ? La jurisprudence de la Cour de cassation a étendu l'application des dispositions de la loi de 1881 aux procès devant la juridiction civile. Ce texte conçu pour la presse du XIXe siècle peut-il être appliqué en l'état à l'information du IIIe millénaire ? Sous l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le juge français applique l'article 10 de la convention qui tend à devenir la loi, de fond en matière de liberté d'expression ? Quelles en sont les conséquences pour le droit de la presse français ? Les dispositions du projet de loi réformant la présomption d'innocence assureront-elles aux personnes mises en examen une meilleure protection de leur réputation et de leur dignité ? Dans ces conditions la presse pourra-t-elle correctement continuer à informer le public des procédures judiciaires en cours ? Toutes ces questions ont été traitées, dans le cadre du Forum Légipresse qui s'est tenu le 30 septembre 1999 à la maison du Barreau à Paris, par les personnalités les plus qualifiées, magistrats, avocats, responsables de presse, professeurs et ont été largement enrichies par les débats qui ont suivi.