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Divorce : les procédures

LEFEBVRE
62,46 €
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EAN : 9782368932810

Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Complet, il présente les impacts de la réforme du divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il détaille ainsi le rôle de l'avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Choix de la procédure la plus adaptée, pouvoirs du magistrat conciliateur, formalisme à respecter, mesures provisoires, médiation... c'est de ces questions et de bien d'autres que traite cet ouvrage qui propose également des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente.

Date de parution 26/04/2017
Poids 380g
Largeur 190mm
Plus d'informations
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EAN 9782368932810
Titre Divorce : les procédures
Editeur LEFEBVRE
Largeur 190
Poids 380
Date de parution 20170426

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