Contrôle et redressement URSSAF

LEFEBVRE
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EAN : 9782368932636

Les ressources destinées à financer les prestations sociales sont recouvrées à partir des déclarations effectuées par les employeurs. Ce système déclaratif implique en contrepartie la possibilité pour l'Urssaf de contrôler le respect de la législation sociale et l'exactitude des montants versés. Un tel contrôle pourra déboucher sur un redressement de cotisations. Comment se déroule le contrôle ? De quelles garanties dispose le cotisant contrôlé ? Comment peut-il contester le redressement ? Notre ouvrage Contrôle et redressement Urssaf vous éclaire sur ces questions. Il est accompagné d'une très large sélection de décisions analysées et reproduites.

Date de parution 26/04/2017
Poids 355g
Largeur 190mm
Plus d'informations
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EAN 9782368932636
Titre Contrôle et redressement URSSAF
Editeur LEFEBVRE
Largeur 190
Poids 355
Date de parution 20170426

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