CODE DES SOCIETES 2018, ANNOTE ET COMMENTE - 34E ED.
Résumé :
L'édition 2018 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises ; ordonnance du 12 juillet 2017 et décret du 28 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés ; ordonnance du 22 juin 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers ; ordonnance du 10 mai 2017 et décret du 12 juillet 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ; ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires eu sein des sociétés ; loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016 et ses décrets d'application. L'ouvrage est enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs très développés.
L'édition 2018 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises ; ordonnance du 12 juillet 2017 et décret du 28 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés ; ordonnance du 22 juin 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers ; ordonnance du 10 mai 2017 et décret du 12 juillet 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ; ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires eu sein des sociétés ; loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016 et ses décrets d'application. L'ouvrage est enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs très développés.
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EAN
9782247168675
Caractéristiques
| EAN | 9782247168675 |
|---|---|
| Titre | CODE DES SOCIETES 2018, ANNOTE ET COMMENTE - 34E ED. |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 128mm |
| Poids | 1165gr |
| Date de parution | 18/10/2017 |
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