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Contentieux constitutionnel. Edition 2016
Verpeaux Michel
DALLOZ
19,58 €
Sur commande
EAN :9782247156191
L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.
Date de parution
29/06/2016
Poids
282g
Largeur
160mm
Plus d'informations
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EAN
9782247156191
Titre
Contentieux constitutionnel. Edition 2016
Auteur
Verpeaux Michel
Editeur
DALLOZ
Largeur
160
Poids
282
Date de parution
20160629
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