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Contentieux constitutionnel. Edition 2016

Verpeaux Michel
DALLOZ
19,58 €
Sur commande
EAN : 9782247156191

L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.

Date de parution 29/06/2016
Poids 282g
Largeur 160mm
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EAN 9782247156191
Titre Contentieux constitutionnel. Edition 2016
Auteur Verpeaux Michel
Editeur DALLOZ
Largeur 160
Poids 282
Date de parution 20160629

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