Les communes nouvelles
Verpeaux Michel - Pécheul Armel
LEXISNEXIS
Résumé :
Issue de la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle offre une forme rénovée de groupement de communes. Sa vocation est de favoriser le dynamisme des territoires, mais il convient de s'interroger sur son statut, sa compétence, sa fiscalité et son fonctionnement. Cet ouvrage offre une vision claire, synthétique et pragmatique de cette forme de collectivité territoriale.
Issue de la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle offre une forme rénovée de groupement de communes. Sa vocation est de favoriser le dynamisme des territoires, mais il convient de s'interroger sur son statut, sa compétence, sa fiscalité et son fonctionnement. Cet ouvrage offre une vision claire, synthétique et pragmatique de cette forme de collectivité territoriale.
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EAN
9782711025145
Caractéristiques
| EAN | 9782711025145 |
|---|---|
| Titre | Les communes nouvelles |
| Auteur | Verpeaux Michel - Pécheul Armel |
| Editeur | LEXISNEXIS |
| Largeur | 148mm |
| Poids | 203gr |
| Date de parution | 22/09/2016 |
| Nombre de pages | 131 |
| Emprunter ce livre | Vente uniquement |
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