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Les communes nouvelles

Verpeaux Michel - Pécheul Armel
LEXISNEXIS
32,55 €
Sur commande
EAN : 9782711025145

Issue de la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle offre une forme rénovée de groupement de communes. Sa vocation est de favoriser le dynamisme des territoires, mais il convient de s'interroger sur son statut, sa compétence, sa fiscalité et son fonctionnement. Cet ouvrage offre une vision claire, synthétique et pragmatique de cette forme de collectivité territoriale.

Nombre de pages 131
Date de parution 22/09/2016
Poids 203g
Largeur 148mm
Plus d'informations
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EAN 9782711025145
Titre Les communes nouvelles
Auteur Verpeaux Michel - Pécheul Armel
Editeur LEXISNEXIS
Largeur 148
Poids 203
Date de parution 20160922
Nombre de pages 131,00 €

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