Transmettre les monuments historiques. Enjeux, outils et perspectives

Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public. A l'heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. Ses difficultés et paradoxes sont mis en exergue, et des pistes sont proposées pour qu'il garantisse la pérennité des monuments historiques détenus, pour près de la moitié d'entre eux, par des acteurs privés.

La loi du 31 décembre 1913, assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modifications ou d'adaptations au cours des cent ans qui viennent de s'écouler. En revanche, le corpus normatif concernant directement ou indirectement les monuments s'est considérablement étoffé : protection des abords des monuments ou d'espaces urbains et naturels, réglementations relatives la sécurité,l'accessibilité, au développement durable, législation en faveur du mécénat, etc. Le patrimoine immobilier protégé fait désormais l'objet de règles multiples qui méritent une présentation synthétique et actualisée. Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l'urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser les travaux ? Quel est le régime fiscal applicable ces immeubles spécifiques ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur.

Bail de longue durée, l'emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle des combinaisons multiples, mêlant acteurs de droit public et/ou de droit privé. Dans ce cadre, à quels usages le bail emphytéotique a-t-il vocation à répondre ? Quels sont les enjeux juridiques et fiscaux auxquels sont confrontées les parties à ce contrat ? Comment rédiger cet engagement ? Quelle est la responsabilité du preneur en matière de conservation du monument historique ? Comment adapter le contrat aux évolutions de la situation du monument ? Existe-t-il des outils juridiques concurrents au bail emphytéotique ? Pour répondre à ces questions, l'ouvrage confronte les points de vue des universitaires et des utilisateurs de ces contrats. Compte tenu des questions juridiques et fiscales qu'il soulève, ce sujet s'impose afin de permettre une meilleure compréhension de cet outil au service de la protection et de la valorisation des monuments historiques.

Tout pour gérer efficacement une association Une étude du régime juridique, fiscal, social et comptable des associations qui vous donne une information complète pour : -gérer efficacement une association - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - maîtriser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement, - organiser une manifestation en toute sécurité, - publier un journal...