Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Edition 2019

Xavier Vandendriessche, agrégé de droit public, est Professeur à l'Université Lille Nord-de-France (UDSL) et Co-Directeur du Centre de Recherches "Droits et perspectives du Droit".

L'édition 2020 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz est à jour notamment : de tous les décrets d'application de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (décrets de décembre 2018 à février 2019 ; du décret du 28 décembre 2018 sur les conditions matérielles d'accueil ; du décret du 23 janvier 2019 sur les compétences des préfets en matière d'enregistrement de la demande d'asile et de mise en oeuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013 dit "Dublin III" ; de l'ordonnance du 6 février 2019 relative à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicable en cas d'absence d'accord sur le Brexit ; du décret du 30 août 2019 relatif à l'application de l'article 95 de ta loi du 23 mars 2019 de reforme de la justice (nationalité) ; de l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à l'application de la même loi. Un outil essentiel qui facilite l'accès au droit et au contentieux des étrangers. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.

L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage. Les plus de l'édition 2023 : - une refonte et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière ; - des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ; - commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2023 intègre le nouveau code en vigueur depuis le 1er mai 2021 et issu de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 portant, respectivement, partie législative et partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il intègre en outre : - des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme) ; - l'ensemble de cette réglementation est enrichie de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs ; - des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions du code officiel. Il est à jour également : - du décret du 28 avril 2022 relatif à la formation linguistique des bénéficiaires d'une protection temporaire ; - du décret du 26 avril 2022 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé " Service de garantie de l'identité numérique " (SGIN) " ; - du décret du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d'une protection temporaire ; - du décret du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire ; - de la loi du 22 février 2022 relatif à l'adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile à Mayotte et rectifiant les dispositions applicables en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique ; - de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants...

L'édition 2021 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz est à jour notamment des textes suivants : - décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relative à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ; - loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ; - décret n° 2019-1507 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité ; - décret n° 2020-164 du 26 février 2020 pris pour application de l'article 89 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ; - décret n° 2020-283 du 20 mars 2020 sur les critères permettant de qualifier une entreprise innovante au sens de l'article L. 313-20 du CESEDA ; - loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; - ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ; - ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; - ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour ... Un outil essentiel qui facilite l'accès au droit et au contentieux complexes des étrangers