LA COMMERCIALISATION DES IMAGES SPATIALES. Approche juridique

Résumé : Par quatre arrêts en date du 1er décembre 1995, l'assemblée plénière de la Cour de cassation abandonne l'exigence d'une fixation du prix lors de la conclusion du contrat ou, à défaut, de modalités de détermination extérieures à la volonté d'une seule des parties. Est également déclarée valable la clause conférant à l'un des contractants le pouvoir de fixer le prix ultérieurement. Ce pouvoir de fixation du prix est désormais simplement contrôlé, par la technique de l'abus ouvrant droit à la résiliation du contrat, ou bien à l'indemnisation de la victime du prix abusif. Une telle modification du droit positif constitue un événement considérable, aux incidences multiples et, en l'état, encore largement hypothétiques. Les interrogations l'emportent en effet sur les certitudes, de la validité du contrat sans clause de prix aux modalités d'identification de l'abus, en passant par les conditions et les effets de la résiliation, la possibilité de la cumuler avec une indemnisation, la conciliation entre règles communes et règles spéciales de détermination du prix, etc. Après la présentation du contenu même de ces décisions, le nouveau dispositif est envisagé dans son contexte et ses enjeux économiques. Puis les arrêts du 1er décembre 1995 sont analysés à l'aune des trois domaines qu'ils concernent directement et profondément : les contrats-cadre, les relations de dépendance, le droit commun. La présentation des solutions étrangères - allemandes spécialement - permet ensuite de mesurer si le revirement de jurisprudence est effectivement de nature à rompre l'isolement du droit français sur ces questions. L'ensemble des enseignements énoncés dans ces multiples approches est rassemblé en une synthèse qui fait le départ entre les certitudes acquises, les perspectives probables et les interrogations persistantes.

Résumé : Le siècle va changer. Sans avoir le fétichisme des dates rondes, l'Université Panthéon-Assas (Paris II) a voulu faire du passage au troisième millénaire un temps de réflexion sur les champs disciplinaires qui sont les siens : le droit et la science politique, les sciences économiques et la gestion, les sciences de l'information et de la communication. Dans ces domaines à première vue différents, mais qui concernent tous la vie des hommes dans ses diverses dimensions sociales, le siècle qui s'achève a été le témoin de maints bouleversements. Et les années qui viennent en apporteront d'autres, totalement inédits, mais qu'il s'agira de maîtriser. C'est à un exercice qui combine bilan et prospective, regard sur le passé et interrogation de l'avenir, que se sont livrés, chacun à sa manière, les auteurs des études ici réunies. Par-delà leur diversité, ces études se veulent des clés. Clés de savoir dont cette Université, dans sa tradition d'excellence qu'elle a héritée de l'ancienne Faculté de droit de Paris, a plus que jamais à c?ur d'assurer le développement et la transmission ; mais aussi, avec toutes les précautions qu'implique l'exercice, clés pour le prochain siècle, ou du moins pour ses débuts immédiats. Ces clés sont classées par ordre alphabétique, entre agence de presse et travail, en passant par consommateur, courrier électronique, impôt, justice, libertés, marchés des médias, service public... sans oublier ius commune et... millénaire, en tout 84 entrées, distribuées en 68 rubriques. D'un article à l'autre, pièce après pièce, se dessine le panorama complet des grands problèmes du siècle - d'un siècle qui finit à celui qui commence.

L’Annuaire français des relations internationales (AFRI) a une vocation généraliste. Il s’intéresse aux relations internationales dans toutes leurs dimensions – politiques, stratégiques, économiques, culturelles, technologiques... Il rassemble dans un esprit pluridisciplinaire les spécialistes, universitaires et chercheurs, diplomates, experts, français ou étrangers. L’annuaire comprend deux parties : Les Etudes traitent de sujets divers, en liaison avec les événements de l’année de référence, mais aussi avec des thèmes plus permanents, regroupés sur une base thématique. Les Rubriques régulières comprennent actuellement quatorze entrées, chacune sous la direction d’un responsable, comportant chacune deux ou trois articles : la France dans les relations internationales ; la France et la construction européenne ; le couple franco-allemand ; l’Union européenne acteur des relations internationales ; politique étrangère des Etats-Unis ; l’Afrique dans les relations internationales ; politiques juridiques extérieures ; désarmement, maîtrise des armements, non prolifération ; théories et doctrines de la sécurité ; crises et conflits internationaux ; économie politique internationale ; mondialisation, multilatéralisme et gouvernance globale ; médias et société internationale ; sciences, hautes technologies et relations internationales. L’annuaire propose également une chronologie de l’année écoulée ainsi qu’une bibliographie sélective.