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Les différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbi

Truong Cam-Quyen-Corinne
LEXISNEXIS
59,15 €
Épuisé
EAN : 9782711133826

La thèse traite des différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbitrales CCI, en particulier, des contrats de franchise, de concession exclusive et de distribution sélective. La thèse aborde l'examen des sentences inédites, qui ont été rendues de 1984 à 2000 par les arbitres nommés par la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) sur les différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution visés, à la lumière du droit international privé mais également du Règlement d'arbitrage de la CCI. La thèse s'achève sur l'analyse des conséquences juridiques et financières de la rupture des contrats internationaux de distribution étudiés. Une analyse statistique détaillée est également faite pour démontrer quelle est l'importance réelle du contentieux de la distribution internationale au niveau de l'arbitrage CCI.

Nombre de pages 435
Date de parution 25/02/2002
Poids 804g
Largeur 160mm
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EAN 9782711133826
Titre Les différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbi
Auteur Truong Cam-Quyen-Corinne
Editeur LEXISNEXIS
Largeur 160
Poids 804
Date de parution 20020225
Nombre de pages 435,00 €

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