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Les différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbi
Truong Cam-Quyen-Corinne
LEXISNEXIS
59,15 €
Épuisé
EAN :9782711133826
La thèse traite des différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbitrales CCI, en particulier, des contrats de franchise, de concession exclusive et de distribution sélective. La thèse aborde l'examen des sentences inédites, qui ont été rendues de 1984 à 2000 par les arbitres nommés par la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) sur les différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution visés, à la lumière du droit international privé mais également du Règlement d'arbitrage de la CCI. La thèse s'achève sur l'analyse des conséquences juridiques et financières de la rupture des contrats internationaux de distribution étudiés. Une analyse statistique détaillée est également faite pour démontrer quelle est l'importance réelle du contentieux de la distribution internationale au niveau de l'arbitrage CCI.
Nombre de pages
435
Date de parution
25/02/2002
Poids
804g
Largeur
160mm
Plus d'informations
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EAN
9782711133826
Titre
Les différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbi
Auteur
Truong Cam-Quyen-Corinne
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
160
Poids
804
Date de parution
20020225
Nombre de pages
435,00 €
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