La justice administrative

Truchet Didier ; Odent Bruno
QUE SAIS JE
9,00 €
Épuisé
EAN : 9782130536932

Distincte de la justice judiciaire et de la justice constitutionnelle, la justice administrative française tranche les procès qui opposent les administrations entre elles ou aux administrés. Conseil d'État, tribunaux administratifs ou encore cours administratives d'appel, si la justice administrative est pour certains condamnée plus ou moins brève échéance parce que trop particulière au regard de la pratique des autres pays, d'autres estiment, au contraire, qu'elle est un modèle. En décrivant l'organisation, les compétences et pouvoirs des juridictions qui la composent ainsi que le déroulement, les décisions et voies de recours, comme les règles du procès, cet ouvrage met en lumière les forces et les faiblesses d'une justice largement méconnue du public.

Nombre de pages 127
Date de parution 01/09/2004
Poids 530g
Largeur 115mm
Plus d'informations
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EAN 9782130536932
Auteur Truchet Didier ; Odent Bruno
Editeur QUE SAIS JE
Largeur 115
Date de parution 20040901
Nombre de pages 127,00 €

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