Distincte de la justice judiciaire et de la justice constitutionnelle, la justice administrative française tranche les procès qui opposent les administrations entre elles ou aux administrés. Conseil d'État, tribunaux administratifs ou encore cours administratives d'appel, si la justice administrative est pour certains condamnée plus ou moins brève échéance parce que trop particulière au regard de la pratique des autres pays, d'autres estiment, au contraire, qu'elle est un modèle. En décrivant l'organisation, les compétences et pouvoirs des juridictions qui la composent ainsi que le déroulement, les décisions et voies de recours, comme les règles du procès, cet ouvrage met en lumière les forces et les faiblesses d'une justice largement méconnue du public.
Nombre de pages
127
Date de parution
01/09/2004
Poids
530g
Largeur
115mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN
9782130536932
Auteur
Truchet Didier ; Odent Bruno
Editeur
QUE SAIS JE
Largeur
115
Date de parution
20040901
Nombre de pages
127,00 €
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapiditéCommandé avant 16hlivré demain
Économique et pratiqueLivraison dès 3,90 €
Facile et sans fraisRetrait gratuiten magasin
Disponibilité et écouteContactez-nous sur WhatsApp