Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public. Actes de la journée d'étude

Issu d'une journée d'études qui s'est tenue en juin 2019 à l'Université de la Polynésie française, le présent ouvrage expose les raisons pour lesquelles, en dépit de la pluralité de ses déclinaisons, le contrôle de la gestion financière des conventions de délégations de service public est notoirement insatisfaisant. Cette situation, dont témoigne la perpétuation de nombreux abus, tient à divers facteurs au nombre desquels on peut citer : la durée du contrat de délégation de service public et la nécessité d'adaptation inhérente à son objet, l'ambiguïté de la notion de "juste rémunération" du délégataire, la frontière incertaine entre l'autonomie de gestion de ce dernier et le pouvoir de contrôle et de direction du délégant, l'asymétrie de l'information financière, les lacunes du régime comptable et financier de ce type de contrat ou encore le faible encadrement de ses stipulations financières, etc. L'ouvrage propose aux décideurs publics désireux de se réapproprier leurs prérogatives et, plus largement, à tous ceux qui s'intéressent aux contrats publics, une description approfondie et inédite des mécanismes financiers et comptables souvent originaux des délégations de service public. S'agissant de contrats dont le financement est supporté par les contribuables et les usagers, la connaissance de ce volet financier est un enjeu de premier plan.